Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 13 février 2012 à 15h00
Commémoration le 11 novembre de tous les morts pour la france — Vote sur l'ensemble

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

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