Intervention de Alain Milon

Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 29 quater

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Je voterai la proposition de Gilbert Barbier, dont nous avions déjà largement débattu lors de la discussion de la loi HPST. Il avait aussi été beaucoup question, lors de l’examen de cette loi, des délégations de tâches. Il s’agit, en l’espèce, d’une délégation de tâches à des personnes qui ont la compétence requise pour l’assumer.

Cet amendement mérite donc vraiment d’être voté.

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