Intervention de Adrien Giraud

Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 29 quinquies

Photo de Adrien GiraudAdrien Giraud :

Comme l’a déjà indiqué Alain Vasselle, ces amendements identiques ont pour objet de supprimer l’article 29 quinquies, qui vise à lutter contre « l’effet structure » dont bénéficient les médicaments les plus récents et les plus chers même quand ils ne présentent pas d’avantage thérapeutique par rapport à ceux qui sont déjà présents sur le marché.

Je ne répéterai pas les arguments qui ont été déjà été développés, et que je partage. L’objet de cet article est louable, mais la sanction qu’il prévoit risque d’être inapplicable. Il nous semble donc préférable de poursuivre la politique de limitation des prescriptions hors répertoire déjà mise en œuvre.

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