Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 29 sexies

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Madame la ministre, accepter d’intégrer aux CAPI, par des avenants, des décisions prises aujourd'hui par la CNAM et demain par les directeurs des agences régionales de santé ou le secrétaire général du ministère dans le cadre d’objectifs de maîtrise médicalisée des dépenses apporte de l’eau au moulin de mon collègue Alain Milon, qui voulait renvoyer la définition des contrats à la négociation conventionnelle.

Cela étant, je ne me battrai pas pour cet amendement, que je retire bien volontiers.

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