Intervention de Alain Houpert

Si cet amendement est adopté, le CAPI ne sera proposé aux médecins conventionnés et aux centres de santé que si la convention ne prévoit pas d’engagements identiques en matière de prescription, de dépistage et de prévention, de continuité et de coordination des soins, de permanence de soins, de contrôle médical, d'amélioration des pratiques, de formation et d'information des professionnels.

Négociés par les partenaires conventionnels, ces engagements individuels feraient ainsi partie intégrante du champ conventionnel et deviendraient un outil utile à l'accompagnement des stratégies conventionnelles. Ils feraient l'objet d'un suivi individuel et donneraient lieu à une rémunération individuelle en cas de réalisation des objectifs.

À partir du moment où la convention prévoit des contreparties financières liées au respect d'engagements individualisés, elle doit automatiquement se substituer aux contrats déjà signés.