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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 29 sexies
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Puisque Mme la ministre a souhaité maintenir les dispositions de l’article 29 sexies, je lui laisse le soin de donner son avis sur ces deux amendements.
