Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 29 sexies

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Ce contrat ayant rencontré un très grand succès, les partenaires conventionnels essayent maintenant de le réintégrer dans leurs négociations. Il y a là un détournement auquel je ne peux pas adhérer. Il faut distinguer, d’un côté, une vie négociation conventionnelle sur ce que j’appellerai la « base » entre les syndicats représentatifs et l’assurance maladie, négociation dont les conclusions reçoivent – ou non – la « bénédiction » du Gouvernement et du ministre de la santé, et, de l’autre côté, une démarche contractuelle, dont le contenu est défini par le directeur général de l’UNCAM et à laquelle les médecins adhèrent s’ils le souhaitent.

Le CAPI constitue, en quelque sorte, un supplément d’engagement pour les médecins. Ne confondons pas les deux démarches et ne jouons pas le match retour de l’échec enregistré par un certain nombre de partenaires conventionnels, qui veulent détourner le CAPI à leur profit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion