Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur Milon, si j’ai émis un avis défavorable sur l’amendement qui tendait à fixer des objectifs de maîtrise médicalisée dans le CAPI, c’est justement parce que je souhaite que ces objectifs soient discutés dans le cadre de la vie conventionnelle.

Vous avez raison de souligner que le médecin ne doit pas être démuni. D’un point de vue éthique, il est normal que les objectifs de maîtrise médicalisée ne soient pas négociés individuellement, car ils doivent être partagés par l’ensemble des médecins.

La position du Gouvernement sur ces différents amendements est donc tout à fait cohérente et je remercie M. le rapporteur général d’avoir retiré son amendement.