Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 29 sexies

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

J’entends bien, mais vous admettrez que la rédaction de l’article laisse planer une certaine ambiguïté. En fait, il faut faire la distinction entre la « base » et le reste ! Dans l’article, il est tout de même question d’avenants au contrat « destinés à y intégrer les objectifs fixés chaque année en matière de maîtrise médicalisée des dépenses d’assurance maladie ». Admettez, madame la ministre, que ce n’est pas très clair et comprenez que, au regard de vos déclarations, on puisse s’interroger sur cette disposition.

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