Intervention de Gisèle Printz

Malheureusement, elles ne sont pas traitées sur un pied d’égalité avec les hommes.

La situation des femmes sur le marché du travail est même préoccupante. On y observe des inégalités persistantes. Cela commence très tôt, dès la fin de la scolarité. En effet, bien que les filles obtiennent de meilleurs résultats que les garçons au baccalauréat et qu’elles soient majoritaires dans la population étudiante, leur réussite professionnelle devient ensuite inversement proportionnelle à celle de leurs homologues masculins. Ainsi, un homme âgé de 40 ans et bachelier a 13 % de chances d’être cadre, contre 6 % pour une femme dans la même situation.

La structure de l’emploi des femmes est aussi un élément clef de la discrimination. En effet, 75 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes, et toutes les enquêtes montrent qu’il s’agit très majoritairement de temps partiel subi. Pourquoi ?

Autre élément à noter, concernant l’articulation des temps de vie : les femmes consacrent toujours deux fois plus de temps que les hommes aux tâches domestiques. De plus, le fait d’avoir un enfant dans les sept premières années de la vie active pèse essentiellement sur la situation professionnelle des jeunes femmes. Alors que les hommes en couple restent, pour 90 % d’entre eux, à temps plein, quel que soit le nombre d’enfants, les femmes ne sont plus que 68 % à travailler à temps complet avec un enfant et seulement 39 % avec plusieurs enfants.

Enfin, et c’est l’aboutissement logique de ces situations qui perdurent, les femmes gagnent en moyenne 27 % de moins que les hommes. Depuis plus de vingt ans, cet écart ne se réduit plus, malgré l’adoption de plusieurs textes comme la loi Roudy, la loi Génisson, la loi du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et l’article 99 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

Fallait-il encore un nouveau texte ? Oui. Car les précédents n’ont été que partiellement appliqués. Il faut aujourd’hui cesser cette coupable indulgence et marquer clairement notre volonté de réaliser l’égalité dans le monde du travail.

Ainsi, cette proposition de loi comporte un article unique, visant à sanctionner lourdement les entreprises qui ne seront pas couvertes par un accord à la date du 1er janvier 2013.

C’est une étape nécessaire. Mais il faudra à l’avenir s’attaquer à la question dans sa globalité.

La lutte contre le temps partiel subi des femmes est essentielle, car ces dernières subissent une double peine, en connaissant la précarité pendant leur vie active, mais aussi à la retraite. Comme le montant des pensions découle directement des salaires perçus, les disparités perdurent à la retraite

Pour ce qui est des conséquences de la maternité, il est essentiel que la loi évolue. Le congé parental, à cause de la baisse de rémunération qu’il implique, est massivement pris par les femmes. La France doit donc proposer à tous les couples un dispositif s’inspirant du modèle suédois, où le congé parental de seize mois est mieux rémunéré et partagé entre les deux parents.

Il faut agir aussi en amont, sur l’orientation professionnelle des filles, qui laisse à désirer.

Il nous faut donc mettre en œuvre une réelle politique publique d’égalité entre les hommes et les femmes, ce qui n’a pas été fait au cours de la législature qui s’achève. D’ailleurs, le Président de la République et le Premier ministre ont toujours refusé de créer un ministère au droit des femmes.

Pourtant, un tel ministère n’est pas réducteur ; il est essentiel pour avancer sur toutes ces questions, au niveau national, mais aussi à l’échelon décentralisé. Actuellement, les délégations régionales aux droits des femmes manquent cruellement de moyens et de pouvoirs pour mener à bien leurs missions.

Il reste beaucoup à faire. Mais il faut surtout en avoir la volonté et s’en donner les moyens. Le texte que nous examinons aujourd'hui ne réglera pas tous les problèmes, mais il constitue une étape nécessaire vers le changement. Nous le voterons sans hésiter. §