Intervention de Samia Ghali

Madame la ministre, la prise en compte de l’égalité homme-femme est une tâche digne de Sisyphe, un perpétuel recommencement. Il nous faut garder cette priorité en tête, car, en la matière, on dérape vite si l’on ne progresse pas.

Le volontarisme de Claire-Lise Campion est donc le bienvenu et je la félicite du travail qu’elle a effectué.

Les femmes aujourd’hui, cela a été souligné à maintes reprises, ont une rémunération inférieure de 27 % à celle des hommes.

L’une des raisons fondamentales de cette ségrégation professionnelle est l’inégalité entre les hommes et les femmes au regard des devoirs et obligations parentales.

Les femmes ont plus tendance à travailler à temps partiel ou à interrompre leur carrière lorsqu’elles doivent s’occuper de leurs enfants. Lorsqu’elles recommencent à travailler à temps plein après une pause de carrière ou une période de travail à mi-temps, elles se voient proposer des salaires plus bas que leurs homologues masculins qui n’ont pas interrompu leur carrière.

Même les femmes sans enfant sont considérées comme des mères potentielles et se voient parfois refuser des promotions. Or la maternité ne doit pas être un handicap, mais un élément positif ! Force est de constater que l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes a tendance à s’accroître davantage là où les systèmes de garde d’enfants se font de plus en plus rares.

Dans son discours de Périgueux, Nicolas Sarkozy, candidat d’hier et d’aujourd’hui à la présidentielle, s’était engagé à faire « cesser la situation insupportable de la mère qui travaille, qui élève seule ses enfants et qui n’arrive pas à les faire garder ». Il avait donc proposé « que le droit de faire garder ses enfants quand on travaille ou quand on est à la recherche d’un emploi devienne opposable afin d’obliger tout le monde à créer au plus vite les capacités d’accueil nécessaires ». Ces promesses sont loin d’être réalisées, madame la ministre !

J’avais eu l’occasion de le souligner lors de l’examen de la branche famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale, en France, seul un enfant sur deux de moins de trois ans peut bénéficier d’un accueil. Dans certains départements, ce taux est plus bas et il est même encore beaucoup plus faible dans certains quartiers défavorisés ou dans les zones rurales.

Il faut donc augmenter l’offre et imaginer de nouveaux dispositifs. Parmi ceux-là, il en existe un, et je terminerai par là mon intervention, qui mérite notre attention, parce qu’il tente de concilier très concrètement vie professionnelle et vie privée. Je veux parler des crèches d’entreprise.

Depuis 2004, l’État a mis en place un nouveau dispositif de financement pour favoriser la création de ce type de crèches en France. La crèche d’entreprise est un mode de garde plébiscité par les parents. Faire garder son enfant à quelques mètres de son lieu de travail offre plus de souplesse et moins de stress. La proximité de la crèche, la possibilité d’aller voir son enfant à l’heure du déjeuner et des horaires adaptés permettent de meilleures conditions de travail et donnent une plus grande tranquillité d’esprit aux parents.

Les entreprises ont tout à y gagner, également, car un parent rassuré est un salarié plus motivé et plus investi dans son travail. Les crèches d’entreprise sont aussi un argument au moment du recrutement, un moyen de fidéliser le personnel et, bien sûr, une façon d’améliorer l’image de marque de la société.

Le plan « crèches 2004 » a été doté de 200 millions d’euros. Malheureusement ces crédits sont loin d’être consommés.

L’information auprès des entreprises, en direction aussi bien des PME que des grands groupes, doit être renforcée et une évaluation du mécanisme des aides financières et des avantages fiscaux effectuée, afin de soutenir cette politique.

Tout à l’heure, j’ai écouté avec plaisir l’intervention de Michèle André, entre autres. Il y a deux jours, j’avais discuté avec ma fille âgée de douze ans de son programme d’éducation civique, qui aborde la question de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Michèle André me faisait remarquer que cette question était sur le tapis depuis 1965. Cette année-là, je n’étais pas née et, aujourd’hui, je parle encore de ce problème avec ma fille de douze ans ! Mme André a rapporté que selon François Mitterrand ce droit deviendrait réalité en 2020 ou en 2030. Finalement, c’était un visionnaire sur cette question !

J’espère que nous arriverons, dès 2012 et après les prochaines échéances électorales, à mettre en place une politique d’égalité salariale entre les hommes et les femmes. §