Intervention de Guy Fischer

Cet amendement vise à réintroduire une disposition de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite HPST, disposition qui a été censurée par le Conseil constitutionnel au motif que l’expérimentation qu’elle prévoyait n’était pas limitée dans le temps.

Il s’agissait en effet de permettre aux assurés ou ayants droit âgés de seize à vingt-cinq ans de bénéficier chaque année d’une consultation de prévention, réalisée par un médecin généraliste, pour laquelle ils seraient dispensés de l’avance des frais. Tout le monde s’accordera pour dire que cette disposition constituait une avancée, qu’elle présentait un grand intérêt tant pour les assurés sociaux, qui pouvaient bénéficier d’un véritable accès à la prévention, que pour la sécurité sociale, une maladie dépistée précocement coûtant souvent moins cher qu’un traitement délivré une fois qu’elle est installée.

Pour rendre cette mesure pleinement effective, nous entendons satisfaire aux exigences du Conseil constitutionnel en précisant que cette expérimentation sera limitée dans le temps.