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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Réunion du 16 février 2012 à 15h00
Égalité salariale entre les hommes et les femmes — Article unique
Annie David, présidente de la commission des affaires sociales :Laissez donc faire le Conseil constitutionnel !
