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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article additionnel après l'article 29 sexies
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Nous avions effectivement tenté d’introduire une telle disposition dans la loi HPST, mais le Conseil constitutionnel s’y était finalement opposé.
La commission des affaires sociales estime qu’il s’agissait d’une initiative heureuse. En effet, bien que des progrès considérables aient été réalisés dans ce domaine, notre pays souffre encore d’une politique de prévention insuffisamment dynamique. Cette expérimentation, qui cible le public jeune, mérite d’être tentée. C’est la raison pour laquelle la commission est favorable à cet amendement.
