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Intervention de Claire-Lise Campion
Réunion du 16 février 2012 à 15h00
Égalité salariale entre les hommes et les femmes — Article additionnel après l'article unique
Claire-Lise Campion, rapporteur :Cet amendement a pour objet de dissuader les entreprises de recourir de façon excessive au travail à temps partiel en prévoyant une augmentation de 10 % du montant de leurs cotisations sociales lorsqu’elles emploient plus de 25 % de salariés à temps partiel.
Mme Génisson a souligné qu’un tel pourcentage correspondait à un recours élevé au temps partiel. C’est d’autant plus vrai que, globalement, dans l’économie française, la moyenne est de 17 %. Il s’agit donc bien de ne pénaliser que le recours abusif au travail à temps partiel.
La commission a donc émis un avis favorable sur cette amendement, qui a toute sa place dans le texte que nous discutons.
