Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Si je peux faire mienne la description que vous venez de tracer du temps partiel subi – celui-ci, comme je l’ai souligné dans la discussion générale, frappe en effet plus spécifiquement les femmes –, je ne puis être d’accord avec votre amendement.

Vous visez en effet indistinctement les entreprises, quelles que soient leurs caractéristiques. Vous atteindrez sans doute celles qui utilisent de façon abusive le temps partiel, mais pourront tout aussi bien être sanctionnées des entreprises dans lesquelles le temps partiel est choisi.

Il serait dommageable de s’engager dans une démarche aussi géométrique. Il me semble beaucoup plus profitable de poursuivre dans les voies que nous avons évoquées, en faisant confiance au dialogue qui s’instaure et, évidemment, aux dispositifs que nous avons mis en place.

Dans certains secteurs, il existe des entreprises particulièrement performantes qui privilégient un temps partiel choisi concernant tant les hommes que les femmes. Si votre proposition de loi est adoptée, ces sociétés se verront imposer une majoration de 10 % des cotisations. Or l’un des principaux handicaps de notre pays dans la compétition internationale, nous le savons bien, est précisément le niveau très élevé de ses charges sociales. Toutes les études le montrent : ce niveau nuit à la compétitivité de notre économie. Et vous proposez d’en rajouter encore ! Je ne peux être d'accord.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.