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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article additionnel après l'article 29 sexies
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Cet amendement reprend une démarche du Gouvernement qui avait été censurée par le Conseil constitutionnel faute de prévoir une date limite.
En conséquence, le Gouvernement émet un avis favorable.
Tout arrive, monsieur Ficher, y compris un avis favorable du Gouvernement sur l’un de vos amendements… Champagne !
