Intervention de Catherine Procaccia

Nous avons débattu aujourd'hui d’un véritable problème ; je crois que nous en sommes tous conscients.

Je veux saluer votre présence, messieurs, car je me souviens qu’il vous est arrivé d’être moins nombreux en séance pour d’autres débats sur l’égalité hommes-femmes ! Vous êtes les bienvenus, et je pense que si nous discutons à nouveau de ce sujet l’an prochain – ce qui signifierait malheureusement que nous n’aurions pas beaucoup avancé –, vous serez encore plus nombreux. En tout cas, la présence de sénateurs dans cet hémicycle me fait plaisir, et j’ai apprécié que l’un d’entre eux se soit exprimé à la tribune, car il ne s’agit pas d’un débat hommes-femmes mais d’une question de société, qui nous concerne tous.

Je ne rappellerai pas les propos de Mme la ministre et de Laurence Cohen sur les inégalités dont sont victimes les femmes qui ne se sont jamais arrêtées de travailler pour élever un enfant. Ayant travaillé pendant quarante ans dans une entreprise privée, j’ai bien vu que, à diplômes et à parcours égaux, les femmes ne recevaient pas le même salaire que les hommes.

Pour autant, l’actuel gouvernement comme ceux qui l’ont précédé ont déjà pris des mesures et fait adopter un certain nombre de lois. Je salue d'ailleurs le travail de Mme Génisson, que je connaissais, avant son élection au Sénat, par la proposition de loi relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, devenue la loi du 9 mai 2001, qu’elle avait présentée.

Un certain nombre de mesures que nous avons prises vont dans le bon sens. La sanction financière de 1 % de la masse salariale que les députés ont introduite l'année dernière est unique en Europe. Mme la ministre l’a rappelé, le classement qui a été évoqué surprend, et il étonne davantage encore quand on découvre les pays qui sont placés devant nous ! Nous avons décidé d’adopter cette mesure, alors même que nous savions bien que ses résultats ne seraient pas immédiats. Il faut laisser aux dispositions législatives le temps de s'appliquer.

Sur le fond, les entreprises de plus de 50 salariés devront mettre en œuvre un accord collectif ou un plan d’action qui fixera des objectifs de progression. Les actions devront toucher deux ou trois domaines, selon la taille de l’entreprise.

La loi sur les retraites impose un contenu précis pour les accords, alors que la proposition de loi est silencieuse sur ce point, Mme la ministre et mes collègues UMP l’ont rappelé.

Ainsi, un accord purement déclaratif pourrait exonérer l’entreprise de la suppression des cotisations, ce qui n’est pas le cas pour la pénalité financière de 1 %. Nous avons bien vu que nous ne pouvions pas faire confiance complètement aux entreprises pour appliquer la loi. Par conséquent, si nous voulons adopter un nouveau texte législatif, veillons à sa précision, afin qu’il puisse être mis en œuvre.

Le groupe UMP juge cette proposition de loi redondante avec les dispositions qui ont été récemment votées.