Intervention de Valérie Pécresse

Non, ce n’est plus légitime.

Nous voulons donc mettre en œuvre une mesure très simple d’exonération des charges familiales patronales sur les salaires. Les entreprises bénéficieront d’une exonération totale pour les salaires inférieurs à 2, 1 fois le SMIC, et dégressive pour les salaires compris entre 2, 1 et 2, 4 fois le SMIC.

C’est une mesure forte – une baisse de 5, 4 % du coût du travail –, dont les effets profiteront à la fois à la compétitivité de nos entreprises et à l’emploi des salariés les plus exposés à la concurrence internationale.

Notre barème cible en effet les salaires bas et moyens. Les salaires élevés continueront, eux, à être assujettis à des charges sociales et familiales. Ce n’est donc pas une mesure pénalisant les bas salaires : au contraire, c’est une mesure destinée à favoriser l’emploi des salariés modestes et moyens. Elle bénéficiera à 90 % des salariés des très petites entreprises, à 80 % des salariés de l’industrie, à 93 % des salariés de l’agriculture.

À terme, elle créera 100 000 emplois. §Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, 100 000 emplois ! Et c’est une tranche basse. Cette estimation reste effectivement modeste au regard des effets sur l’emploi des allégements généraux de charges dits « allégements Fillon », qui ont créé ou sauvegardé entre 400 000 et 800 000 emplois.

Pour financer cette mesure, nous avons décidé d’augmenter deux ressources. D’abord, les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Étrangement, mesdames, messieurs les sénateurs, vous ne parlez jamais de cette hausse de 2, 6 milliards d’euros de la fiscalité sur les revenus du patrimoine, sans doute parce que cela vous gêne…