Intervention de François Baroin

… non seulement pour conserver l’unité de notre zone monétaire, mais aussi pour apporter par des prêts les fonds nécessaires afin de permettre à la Grèce de se redresser et à sa population de continuer à espérer en la reconstruction économique.

Pour toutes ces raisons, je regrette profondément – et ce ne sont pas des larmes de crocodile – votre position.

Le premier axe de ce projet de loi de finances rectificative, c’est le renforcement de la compétitivité de nos entreprises, grâce à une baisse ciblée du coût du travail. Je n’y insisterai pas, Valérie Pécresse ayant développé, avec le talent dont elle avait déjà fait preuve hier à l’Assemblée nationale, l’architecture globale de ce projet politique.

Il s'agit de transférer le financement de la protection sociale, en allégeant les charges qui pèsent sur les cotisations patronales pour alimenter la branche famille et en le faisant financer, à l’instar d’autres pays, par une fiscalité reposant sur des assiettes plus larges, dans un souci de cohérence économique visant à protéger la création d’emplois dans notre pays, à lutter contre les délocalisations et à préserver notre outil industriel.

Là encore, comment expliquer votre position, qui équivaut à un refus d’assumer sa responsabilité et ne fait que rendre plus confus les éléments développés dans le cadre de la campagne pour l’élection présidentielle ?

Qu’il me soit permis de rappeler que plusieurs institutions internationales ont souligné l’importance d’un rééquilibrage du financement de la protection sociale vers la fiscalité de la consommation. C’est le cas de la Commission européenne, dans les recommandations qu’elle a adressées à la France l’été dernier ; c’est également le cas du Fonds monétaire international, dans son rapport sur les politiques budgétaires de septembre 2011 ; c’est enfin le cas de l’OCDE, dans son rapport du début d’année sur les moyens de soutenir la croissance.

Là aussi, on peut contester, mais on ne peut pas nier les évidences et l’efficacité du dispositif proposé par le Gouvernement pour préserver notre outil industriel.

J’en viens rapidement, puisqu’il s’agit d’une nouvelle lecture, au deuxième axe de ce collectif.

C’est un ensemble de mesures concrètes pour rendre le Mécanisme européen de stabilité immédiatement opérationnel. C’est un pas supplémentaire vers une plus grande solidarité européenne.

Quelques chiffres et éléments sont à retenir. Ce collectif prévoit l’ouverture immédiate de deux des cinq tranches de la dotation globale, soit 6, 5 milliards d’euros. Par rapport au projet initial, qui prévoyait l’instauration de ce mécanisme au 1er janvier 2013, avec une montée en charge sur cinq ans, l’apport de deux tranches dès l’été 2012 accroît la crédibilité des pare-feu, c’est-à-dire la dissuasion pour éviter la contagion à d’autres pays en difficulté.

J’ajoute que les États membres de la zone euro se sont engagés à ce que le mécanisme entre en vigueur en juillet 2012 au plus tard.

Pour être tout à fait complet, je précise que le traité entrera en application dès que des États membres représentant 90 % du capital autorisé l’auront ratifié, ce qui peut très bien se faire dès le mois de mai ou de juin 2012. De ce point de vue, la France est aux avant-postes du processus parlementaire de ratification des engagements pris par les chefs d’État et de Gouvernement au début du mois de décembre dernier.

Je ne reviens pas sur votre opposition ; en tout cas, chacun a compris la position qui est la mienne. Sur ces enjeux européens, votre position n’est pas non plus celle d’une personnalité dont je cite rarement le nom, car elle n’est pas une source d’inspiration naturelle pour notre construction politique, Daniel Cohn-Bendit. Je ne comprends pas que sa voix ne soit désormais plus entendue dans vos rangs.

Je ne m’étendrai pas non plus sur la promesse du candidat François Hollande de revenir sur les traités européens, de défaire ce qui a été fait et approuvé par l’ensemble de nos partenaires. Continuer d’enfourcher ce cheval de bataille, c’est la certitude d’aller au galop dans une impasse et de se fracasser le museau !