Intervention de Yves Daudigny

Ce n’est pourtant pas une fatalité : nos comptes sociaux ont été à l’équilibre dans le passé, ils enregistraient même des excédents entre 1999 et 2001 ! On semble l’avoir oublié... Une gestion différente permettrait d’obtenir d’autres résultats.

La Cour des comptes l’a écrit dans tous ses rapports récents : rien n’a été fait depuis dix ans pour résorber le déficit structurel de nos comptes sociaux, qu’elle évalue à environ 10 milliards d’euros.

Nous en subissons lourdement les conséquences aujourd’hui, car la crise, que personne ne nie, est venue amplifier les difficultés initiales. L’effort à accomplir dans les prochaines années pour revenir à l’équilibre sera bien entendu très supérieur à celui qui aurait pu et dû être mis en œuvre avant la crise.

Il en est ainsi pour le remboursement de la dette sociale. L’accumulation des déficits a entraîné un doublement de la dette en à peine cinq ans : à la fin 2011, 143 milliards d’euros sont inscrits en tant que dette à amortir dans les comptes de la CADES, la Caisse d’amortissement de la dette sociale. Or, plutôt que de prévoir un remboursement au moyen de la ressource instituée à cette fin, à savoir la CRDS, la contribution au remboursement de la dette sociale, le gouvernement auquel vous appartenez, madame, monsieur le ministre, a préféré prélever des recettes sur d’autres instances, notamment – paradoxe incompréhensible ! – les organismes de sécurité sociale eux-mêmes, le Fonds de solidarité vieillesse, la Caisse nationale des allocations familiales et le Fonds de réserve pour les retraites. Au nom de quel dogme avez-vous préféré laisser filer ainsi la dette sociale, en choisissant de la financer par de nouveaux déficits ?

Comment qualifier une telle gestion ?