Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 30

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

J’entends bien la préoccupation de nos collègues : ils se font l’écho des professionnels de santé, qui ont le sentiment que ce dispositif va être plus coercitif que celui qui s’applique actuellement.

Actuellement, les médecins dont on constate qu’ils prescrivent de manière excessive, au-delà d’une moyenne régionale, sont mis sous entente préalable. Ce dispositif est déjà assez contraignant pour les professionnels.

Aujourd’hui, on propose un dispositif beaucoup plus souple, avec des critères affinés, de manière qu’un dialogue s’instaure entre le médecin et la caisse primaire d’assurance maladie. Cela me paraît aller plutôt dans le sens que vous souhaitez, mes chers collègues !

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