Intervention de Joël Labbé

Réunion du 29 février 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Comment ces personnes peuvent-elles être correctement accompagnées dans de telles conditions ? Et comment les employés de Pôle emploi – j’en connais, dont certains travaillent dans des conditions de grande précarité – peuvent-ils jouer leur rôle ?

Mais au lieu de proposer des mesures réellement efficaces contre le chômage, vous stigmatisez les chômeurs à longueur de discours et prévoyez des dispositifs inefficaces !

Les heures supplémentaires, par exemple, n’ont pas permis de diminuer le chômage et coûtent néanmoins plus de 4 milliards d’euros par an. Il en est de même de la TVA sur la restauration, qui, elle, coûte 3 milliards d’euros par an.

Quant à la suppression de 100 000 postes de fonctionnaires dans le cadre de la RGPP, on en constate les effets désastreux sur nos services publics tous les jours, sans parler de ceux qui ont nécessairement été transférés vers les collectivités locales. Je pense notamment au service du droit des sols.

Donc, ce quinquennat, puisque nous en sommes au bilan, est celui du chômage de masse et de la précarisation du travail ; c’est un échec, et derrière cela, pour nous écologistes, c’est l’échec d’un modèle de société qui n’a décidément plus d’avenir.

Alors, en lançant des réformes à la dernière minute, vous pensez faire oublier ce bilan catastrophique. Mais les miracles, vous le savez bien, n’existent pas ! Vous montrez là que vous manquez d’une vision de long terme et que vous ne faites que multiplier les effets d’annonce.

Certes, pour qui que ce soit, l’exercice n’est pas et ne sera pas facile. Mais ce n’est pas avec des effets d’annonce et des mesures de dernier moment que l’on peut sauver la situation. La proposition d’une TVA sociale est à cet égard tristement emblématique : après avoir critiqué l’injustice de ce type d’impôt, le Président le présente comme une mesure de justice sociale. Il ne faut tout de même pas exagérer !

Avec cette mesure, c’est bien le pouvoir d’achat, l’ensemble du budget de nos concitoyens, notamment les plus défavorisés, qui va être touché, alors que nous sommes en pleine crise.

En effet, il faut cesser de mentir aux Français, une hausse de la TVA va inéluctablement faire augmenter les prix. Finalement, quel est l’objectif visé avec cette hausse de TVA ? Il s’agit de compenser l’exonération des charges patronales, un cadeau supplémentaire, alors même que les entreprises attendent des mesures autrement plus efficaces.

Vous demandez des sacrifices aux Français, mais vous gaspillez leurs efforts !

Vous le savez, vous nous engagez là dans une course folle de dumping social, une course que nous allons perdre et dont le prix sera lourd pour l’ensemble des Françaises et des Français. Au fond, le but recherché est-il de remettre en cause nos acquis sociaux afin que nous soyons de plus en plus compétitifs ? Mais plus compétitifs que qui ?

Pourquoi s’obstiner à refuser de construire une Europe solidaire où les droits sociaux s’ajusteraient par le haut ? Pourquoi persister à croire en un modèle de développement qui nous conduit droit dans le mur, et reporter le règlement de nos immenses problèmes sur les générations futures ?

Il s’agit maintenant d’investir dans les filières d’avenir, notamment le bâtiment, les économies d’énergies dont tout le monde profitera, les transports en commun, les énergies renouvelables.

Nous pouvons réindustrialiser notre pays, créer et localiser, relocaliser, refaire du lien entre l’économie et le territoire.

Ce projet de loi de finances rectificative est, selon nous, dangereux et inefficace. C’est, beaucoup le ressentent ainsi, un coup de communication de plus en vue des élections qui approchent !

Par conséquent, aux yeux des écologistes, ce texte est pour le moins inopportun, et comme nous l’avons déjà dit, un tel débat n’a pas lieu d’être au sein de la Chambre haute. C’est la raison pour laquelle nous voterons la motion tendant à opposer la question préalable. §

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