Intervention de David Assouline

Réunion du 29 février 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

À cette baisse de 34 millions d’euros des crédits de la mission « Culture », il convient d’ajouter la diminution de 11, 2 millions d’euros des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », tandis que le programme « Diplomatie culturelle et d’influence » voit ses crédits diminuer de 6, 2 millions d’euros.

L’audiovisuel public, qui perd 11 millions d’euros, n’a pas cessé de souffrir au cours de cette mandature. Lorsque nous avions débattu de sa réforme dans cet hémicycle, nous nous étions interrogés sur la volonté de supprimer les recettes publicitaires, ce qui revenait à alourdir la charge pour l’État. Si cette mesure ne pose peut-être pas de grand problème lorsque tout va bien, il en va différemment lorsque les caisses de l’État se vident. Et nous avions envisagé, à l’époque, ici même, le risque d’une diminution des moyens de l’audiovisuel public, solution dont on voit qu’elle est à l’œuvre aujourd’hui !

D’autant qu’il convient encore d’ajouter aux baisses que je viens de citer 7 millions d’euros de moins pour France Télévisions, 2, 25 millions d’euros de moins pour Radio France, 1 million d’euros de moins pour Arte France et 510 000 euros de moins pour l’INA…

Et dire que le président Sarkozy avait, au début de son quinquennat, insisté sur le fait que la consommation de certains biens culturels devait être encouragée par la baisse de la TVA, y compris en recourant au taux réduit de 5, 5 %...

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