Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 30

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a simplifié le dispositif de formation professionnelle continue des professionnels de santé.

Les fonds publics destinés au financement de ce qu’on appelle désormais le DPC, c'est-à-dire, monsieur le président

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