Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 29 février 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Question préalable

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat a adopté, lors de la première lecture de ce projet de loi de finances rectificative, la motion tendant à opposer la question préalable que j’avais présentée. Les arguments que j’avais développés la semaine dernière restent pertinents.

Aucune des mesures fiscales n’est urgente, en particulier la mesure emblématique qui a justifié le dépôt de ce texte, à savoir la hausse de la TVA de 1, 6 point, dont la mise en œuvre est renvoyée au mois d’octobre prochain.

C’est le projet de loi de finances rectificative, madame la ministre, qui vous a obligée à réviser votre prévision de croissance. Je rappelle que François Hollande avait annoncé, dès le 25 janvier, une croissance pour 2012 de 0, 5 %.

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