Intervention de François Autain

On ne peut être que favorable à cet amendement !

Le développement professionnel continu, nouvelle désignation de la formation professionnelle continue, a été rendu obligatoire voilà douze ans, en 1997. Or, à ce jour, en raison des multiples modifications législatives qui sont intervenues depuis lors, cette disposition n’est toujours pas entrée en vigueur.

En outre, se pose le problème du financement de cette formation professionnelle continue. Un fonds a été créé à cet effet. Or, madame la ministre, vous n’ignorez pas que celui-ci est abondé à hauteur de 98 % par l’industrie pharmaceutique. De fait, on est bien obligé de s’interroger sur l’indépendance de la formation qui est dispensée aux médecins à l’égard de cette industrie, dont le métier, chacun le sait, est de fabriquer et de commercialiser des médicaments. Dans la mesure où les médecins sont prescripteurs, on ne peut que s’interroger sur l’éventuelle existence de liens d’intérêt préjudiciables à la qualité de la formation dispensée.

Autant je pense que la création de ce fonds a été un progrès, autant je considère qu’il faudra malheureusement revoir son financement, en prévoyant notamment une participation de la sécurité sociale. Nous renouerions d’ailleurs ainsi avec une pratique qui avait cours dans le passé. Il conviendrait néanmoins revoir cette participation à la hausse, étant entendu que cela ne suffira pas à financer entièrement la formation professionnelle.

La question est de savoir si l’État et les médecins veulent s’impliquer dans le financement de cette dernière, afin de rendre la contribution de l’industrie pharmaceutique aussi faible que possible. D’ailleurs, l’inspection générale des affaires sociales avait rédigé un rapport dans lequel elle exprimait très clairement le vœu que ce mélange des genres prenne fin. C’est à cette occasion qu’elle avait proposé la création de ce fonds.

Idéalement, il faudrait trouver d’autres sources de financement que celles que procure l’industrie pharmaceutique, qui n’a rien d’une entreprise philanthropique.