Intervention de Marie-Thérèse Bruguière

Je souhaite répéter que ce texte est le résultat du travail parlementaire mené par la Haute Assemblée. Catherine Procaccia avait ainsi déposé une proposition de loi sur ce sujet.

Aujourd'hui, dans un climat de campagne présidentielle, les sénateurs de gauche veulent stigmatiser ce texte en dénonçant une atteinte au droit de grève, alors que ce droit pourra continuer à être pleinement exercé, le seul objectif étant d’offrir aux usagers une meilleure prévisibilité du trafic dans les transports aériens.

La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs avait déjà suscité une levée de boucliers de l’opposition, pour finalement être appliquée sans susciter d’ailleurs de difficultés particulières. Il n’y a plus aujourd’hui, comme on en a connu, des périodes de paralysie totale des transports ferroviaires et urbains. De nombreuses grèves ont pu être évitées par la négociation et l’information des usagers a été améliorée. D’ailleurs, je note que le candidat François Hollande ne compte pas revenir sur cette loi...

Aujourd’hui, il s’agit d’avancer sur la question des transports aériens.

Si le présent texte s’inspire du dispositif de la loi du 21 août 2007, il n’a cette fois pas pour objet d’instaurer un service minimum dans le transport aérien, ni même un service garanti, comme l’a d’ailleurs reconnu le rapporteur, M. Claude Jeannerot. Cela ne serait d’ailleurs pas possible, puisque le transport aérien de personnes – vous l’avez souligné tout à l’heure, madame la présidente de la commission des affaires sociales – est un secteur fortement concurrentiel et libéralisé et ne constitue pas une mission de service public.

En revanche, le dispositif que la loi de 2007 prévoyait pour l’information des usagers peut être transposé.

Il faut le souligner, la proposition de loi répond à une forte attente des Français, qui en ont assez d’être pris en otages lors des conflits sociaux.