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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Réunion du 29 février 2012 à 14h30
Transport aérien de passagers — Rejet d'une proposition de loi en nouvelle lecture
Annie David, présidente de la commission des affaires sociales :Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Ah bon ? Ils ne pourront donc plus voyager ? Vous portez atteinte à leur droit constitutionnel d’aller et venir...
