Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Houpert
Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 30, amendements 216 217
Alain Houpert :Il s’agit d’un amendement de précision, pour lequel valent les arguments que j’ai développés en présentant les amendements n° 216 et 217.
