Intervention de Thierry Mariani

Madame Bruguière, comme vous l’avez affirmé, cette proposition de loi est effectivement un texte indispensable qui répond aux demandes et aux préoccupations de nos concitoyens.

Comme vous en avez souligné la nécessité, monsieur Fortassin, il est essentiel de reconnaître le droit à une information fiable et précise des passagers du transport aérien. Ce texte organise bien un service garanti aux passagers et non un service minimum imposé aux salariés. C’est bien pourquoi la proposition de loi vise l’ensemble des entreprises qui concourent directement au transport aérien de passagers.

Monsieur Labbé, ce texte n’est pas un simple affichage politique pour contourner le droit, notamment le droit de grève, auquel je suis, comme l’ensemble des membres de cette assemblée, attaché.

Il n’ouvre en rien le droit à un encadrement généralisé du droit de grève pour tous les salariés.

Il ne s’agit pas davantage, monsieur Le Menn, de soumettre à l’obligation de déclaration individuelle d’intention l’ensemble des salariés du transport aérien : sont concernés simplement ceux dont l’absence est de nature à empêcher directement la réalisation des vols.

Monsieur Labbé, s’agissant d’Air Méditerranée, le Gouvernement a diligenté deux enquêtes visant à s’assurer de la légalité du plan de sauvegarde de l’emploi.

Pourquoi cette compagnie aérienne est-elle en difficulté ? C’est très simple. Avant les événements du « printemps arabe », il y avait, durant l’été, une cinquantaine de vols par semaine à destination de la Tunisie et de l’Égypte ; il n’y en a eu que deux cette année ! Si vous connaissez un moyen pour faire partir massivement les vacanciers Français en Tunisie et en Égypte et pour sauver la compagnie, dites-le nous !

Malheureusement, mesdames, messieurs les sénateurs, il arrive que les compagnies aériennes soient confrontées à des situations exceptionnelles en raison d’événements fortuits.

Je l’ai dit, avec ce texte, nous ne cherchons pas à jeter le discrédit sur les organisations syndicales. Comme M. Capo-Canellas l’a fait remarquer avec raison, notre objectif est non pas de diviser, mais d’apaiser.

Madame David, monsieur Le Menn, les rapporteurs du projet ont mené de nombreuses consultations avec l’ensemble des partenaires sociaux. Pour avoir été parlementaire pendant dix-sept ans, j’ai beaucoup de mal à comprendre votre argumentation sur l’initiative parlementaire et les propositions de loi. Franchement, si demain il est interdit d’avoir recours à des textes d’origine parlementaire, ce sera la paralysie et vous en serez vous aussi victimes !