Intervention de Jean-Marie Bockel

Mes chers collègues, une impression de déjà-vu émane de cette discussion, puisque nous avons examiné cette proposition de loi voilà deux semaines. Cet effet est quelque peu contrebalancé par le fait que, contrairement à ce que disait Mme David, l’Assemblée nationale a apporté, en nouvelle lecture, des améliorations notables au texte.

Mon explication de vote est une nouvelle occasion de dire, comme l’a fait mon collègue Vincent Capo-Canellas, tout le bien que le groupe UCR pense de cette proposition de loi, un texte nécessaire et équilibré.

M. le rapporteur, qui est bien évidemment opposé cette proposition de loi, a tout de même reconnu en première lecture la nécessité d’agir : il s’est dit tout à fait « conscient des difficultés que rencontrent les voyageurs en cas de perturbation du trafic aérien consécutive à un conflit social ».

Lorsque l’on est effectivement conscient de ces difficultés et de l’impact que de tels conflits peuvent avoir sur la vie de nombreux usagers, l’on est aussi conscient de la nécessité de faire quelque chose, et sans tarder, en respectant naturellement le droit de grève, droit constitutionnel auquel nous sommes tous attachés.

Autrement dit, il s’agit de concilier droit de grève et organisation du service, ni plus ni moins ! C’est précisément ce que fait le texte et c’est en cela qu’il est équilibré, particulièrement depuis qu’il a été modifié en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale.

La proposition de loi ne remet pas en cause le droit de grève et n’instaure absolument pas un service minimum dans le service du transport aérien. Cela supposerait de pouvoir limiter le droit de grève ou de réquisitionner certains personnels, ce qui n’est pas l’objet du texte.

En revanche, la proposition de loi permettra de contribuer à prévenir les conflits en relançant le dialogue social. Malgré les polémiques qui avaient entouré sa création, ce dispositif a été mis en place pour les transports terrestres, et il fonctionne plutôt bien. J’émettrai cependant un bémol important dans cette comparaison : contrairement à ce qui existe pour les transports terrestres, la négociation d’accords-cadres de prévention des conflits est en l’espèce facultative.

En tout état de cause, la proposition de loi améliore sensiblement l’information des usagers.

Il n’y a rien de choquant à demander aux grévistes de se déclarer individuellement quarante-huit heures avant de cesser le travail afin que le service soit organisé au mieux et que les usagers puissent disposer d’une information fiable. Encore une fois, ce dispositif existe déjà dans les transports terrestres, et il ne choque personne.

Quant au délai minimum de dédit, ne nous racontons pas d’histoires ! Nous savons pourquoi il est nécessaire : l’abus de déclarations d’intention est une réalité qui vide de son contenu tout le dispositif du service minimum dans les transports terrestres. Il fallait donc réagir.

Les modifications du texte apportées par l'Assemblée nationale constituent donc de véritables progrès par rapport au dispositif initial. Avec ces apports, l’équilibre et le réalisme du texte sont difficilement contestables.

Ces améliorations, qui étaient pour nous autant de raisons supplémentaires de voter ce texte, sont autant de preuves supplémentaires du caractère quelque peu idéologique du rejet proposé par la commission.

Pour toutes ces raisons, le groupe UCR votera une fois de plus contre la motion tendant à opposer la question préalable.