Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 30, amendements 15 16

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Monsieur le président, si vous n’y voyez pas d’inconvénient, je défendrai simultanément les amendements n° 15 et 16, qui concernent tous deux le secteur optionnel.

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