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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 30, amendement 15
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :… parlait déjà du secteur optionnel. Or, depuis, il ne s’est rien passé. Il aura fallu attendre une déclaration du Président de la République pour que la situation évolue un peu.
Je tiens également à rappeler – et ce faisant, j’espère ne pas être cruel – que j’avais défendu des amendements analogues lors de la discussion du projet de loi HPST. Le rapporteur, M. Alain Milon, en avait demandé le retrait. Vous aviez fait de même en avançant des arguments identiques à ceux que vous développez aujourd’hui.
C’est finalement un amendement d’Yves Bur qui a fixé une date limite, ce qui a amené l’ensemble des syndicats de médecins et l’UNOCAM à signer un protocole.
Comme on peut le constater, lorsque la volonté politique s’exprime, et pour peu qu’on leur mette l’épée dans les reins, les acteurs conventionnels acceptent de se mettre autour de la table pour négocier et, en l’occurrence, établir les bases de ce pourraient être les futurs accords conventionnels.
Ma grande crainte est qu’on ne laisse encore traîner les choses. En tout état de cause, il est illusoire de penser qu’il y aura du nouveau avant les élections de février prochain, le mandat de l’actuelle représentation des acteurs conventionnels arrivant à échéance le 11 février. Cela provoquera le report des discussions d’au moins une année, voire plus.
On ne peut présager du résultat des élections, mais je crains que la question du secteur optionnel ne soit abordée qu’au bout du bout des nouvelles négociations conventionnelles. On discutera de bien d’autres sujets avant de s’y intéresser ! Autrement dit, si l’on ne pousse pas les feux, ce dossier risque fort de traîner.
Je souhaite donc qu’au moins l’amendement n° 15 soit adopté afin que l’on puisse évoquer ce sujet en CMP avec nos collègues de l’Assemblée nationale. Il importe en effet d’affirmer notre volonté d’avancer. Nous sommes suffisamment nombreux à dénoncer le poids toujours plus important des dépassements d’honoraires dont pâtissent nos concitoyens pour ne pas essayer de trouver une porte de sortie.
