L’amendement n° 16, j’en conviens, madame la ministre, présente, dans l’état actuel de la législation, plus d’inconvénients que d’avantages. Il relève plus de l’affichage que du concret et son application soulèverait quelques difficultés.
La commission ne s’est pas réunie pour décider du sort de cet amendement, mais je me crois autorisé à le retirer.