Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 30, amendement 16

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

L’amendement n° 16, j’en conviens, madame la ministre, présente, dans l’état actuel de la législation, plus d’inconvénients que d’avantages. Il relève plus de l’affichage que du concret et son application soulèverait quelques difficultés.

La commission ne s’est pas réunie pour décider du sort de cet amendement, mais je me crois autorisé à le retirer.

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