Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 30, amendement 16
Je tiens tout d’abord à remercier M. Alain Vasselle d’avoir entendu mes arguments et retiré l’amendement n° 16.
En ce qui concerne le protocole du 15 octobre dernier, je constate que les garanties que vous souhaitez, monsieur le rapporteur général, n’ont pas été réunies puisque la plateforme exige des travaux complémentaires extrêmement importants.
Si les engagements de l’assurance maladie sont d’une grande clarté, force est de reconnaître que ceux des professionnels de santé sont beaucoup plus flous.
Je comprends bien le sens de votre propos, monsieur le rapporteur général. Vous souhaitez, avant le terme de l’actuelle convention, forcer un peu le pas et obliger les partenaires conventionnels à achever un travail qui est juste entamé.
J’ai envie de vous retourner cette argumentation. Si nous procédons ainsi, nous nous exposons à un double risque.
En premier lieu, nous risquons d’aboutir à un accord qui ne serait pas satisfaisant pour le Gouvernement parce qu’il n’apporterait pas la principale garantie que nous voulons, c’est-à-dire, je le répète, assurer un meilleur accès aux soins pour nos concitoyens. Encore une fois, notre objectif n’est pas d’apporter une rémunération supplémentaire aux médecins.
