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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 30
Mais il semble que certains partenaires ne s’inscrivent pas dans cette logique.
En forçant le pas, je crains que nous n’aboutissions à un règlement conventionnel qui ne concrétiserait pas cette garantie, en d’autres termes, à un engagement conventionnel a minima.
En second lieu, un accord conventionnel obtenu à marche forcée pourrait être immédiatement dénoncé par les partenaires conventionnels issus des prochaines élections.
Cela reviendrait à collectionner les désavantages : aboutir à un mauvais accord que nous pourrions être obligés de dénoncer et qui, si nous ne le faisions pas, risquerait de l’être par les partenaires conventionnels nouvellement élus.
Monsieur le rapporteur, je souhaite vraiment que vous prêtiez attention aux risques de la démarche que vous proposez.
