Intervention de Gilbert Barbier

Le secteur optionnel n’a pas abouti depuis quatre ans, mais, si les choses se sont débloquées récemment, nous le devons essentiellement à l’action de notre excellent rapporteur de la loi HPST, qui a fait adopter un amendement visant à organiser la représentativité des médecins en trois collèges.

Chacun le sait, les négociations sur le secteur optionnel piétinaient en raison de la séparation entre ce que l’on appelle les médecins de plateaux – chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes – et les autres spécialistes, qui exigeaient jusqu’à présent de pouvoir accéder au secteur optionnel de la même façon que les premiers.

Depuis, les choses ont évolué. M. Bur a voulu imposer des délais à la négociation en fixant cette date du 15 octobre, qui, à mon avis, était tout de même irréaliste. On sait très bien que le protocole du 15 octobre, qui n’est pas un avenant à la convention, comme cela a été souligné, a été accepté du bout des lèvres par deux syndicats sur quatre, et qu’il sera intégré à la nouvelle convention.

Vu que cette convention arrive à échéance, si je ne me trompe, au début du mois de février, il faut laisser le processus conventionnel se dérouler à son rythme. J’ai d’ailleurs proposé de proroger la convention actuelle puisque, le 11 février, les élections n’auront pas encore eu lieu. Après les élections, la nouvelle représentation du corps médical risque de remettre en cause une convention qui aura été bâclée.

Je crois qu’il faut « laisser du temps au temps », selon une formule désormais célèbre, et permettre à la procédure conventionnelle de suivre son cours. On fera un bilan ultérieurement.

L’amendement n° 16 a été retiré, mais je tiens à dire qu’il me paraissait quelque peu pervers parce qu’il aurait fallu préciser qu’on ne visait que 50 % des médecins de chacune des spécialités concernées. En effet, il peut très bien y avoir, dans des établissements privés, une majorité de médecins qui pratiquent dans le secteur 1, alors que les chirurgiens, les anesthésistes ou les obstétriciens se trouvent dans le secteur 2. Dans la mesure où de nombreuses spécialités existent dans ces établissements, la disposition proposée aurait été totalement artificielle et n’aurait pas manqué de susciter des conflits.

D’une manière générale, je résumerai ma position de la manière suivante : je persiste à penser qu’il conviendrait de reporter l’échéance conventionnelle de quelques mois, voire d’une année.