Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 30

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc :

Il n’est pas question de refaire aujourd’hui tout le débat sur les dépassements d’honoraires. Je voudrais simplement formuler une observation.

Eu égard à notre souci de préserver une médecine de qualité et à tarif opposable, donc accessible à l’ensemble de nos concitoyens sur le territoire national, régler le problème des dépassements d’honoraires par la création d’un secteur optionnel ne m’apparaît pas comme la meilleure des solutions, et j’avais eu l’occasion de le dire lors de l’examen du précédent PLFSS.

Quand j’entends toutes les inquiétudes exprimées par M. le rapporteur général et par Mme la ministre, je crains que la mise en place d’un secteur optionnel qui a été accepté sous la contrainte, il faut le reconnaître, ne soit pas très opportune. Je rejoins à cet égard les propos de notre collègue Gilbert Barbier.

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