Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 30, amendements 15 16

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Sur l’amendement n° 15, je crois avoir exprimé très clairement quelle était ma position, qui est celle de la commission des affaires sociales. Si j’ai accepté de retirer l’amendement n° 16, c’est parce que des arguments techniques forts plaidaient en faveur de ce retrait.

Je n’ai pas de mandat pour retirer l’amendement n° 15. Mais j’ai dit que les éléments qu’a apportés Mme Bachelot dans le débat méritaient que nous les prenions en considération avec les députés lors de la commission mixte paritaire. Nous serons alors amenés à trancher.

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