Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 30 bis

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Il s’agit du problème des contrats types, qui devraient être soumis au conseil de l’Ordre afin qu’il puisse agir dans sa plénitude, c’est-à-dire individuellement sur chacun des contrats. Une signature en blanc d’une série de contrats types serait problématique puisqu’elle enlèverait tout effet sur la déontologie médicale que l’Ordre est chargé de respecter.

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