Intervention de Alain Vasselle

Nos collègues veulent supprimer des dispositions introduites par l’Assemblée nationale concernant l’Ordre des médecins.

S’agissant du contrat type d’amélioration des pratiques, il faut que nous nous en tenions à la ligne qui a été celle du Sénat depuis le début de l’examen de ce texte.

C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.