Intervention de Philippe Marini

Monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une nouvelle fois, la remise du rapport de la Cour des comptes pourra satisfaire les attentes de celles et ceux qui militent pour une saine et efficace gestion des deniers publics, qui sont sensibilisés, dans la situation économique présente, aux questions de la convergence européenne, de la maîtrise de nos déficits et de notre endettement.

Bien sûr, la commission des finances ne va pas se priver d’examiner avec le plus grand soin chacune des constatations et observations de la Cour. Dès ce matin, monsieur le Premier président, le rapport ayant déjà été mis en ligne sur le site de la Cour, nous avons commencé ce travail.

Certains des sujets que vous abordez, soit au titre des nouvelles observations de la Cour, soit au titre des suites données à des observations précédentes, nous permettront assurément de prendre de nouvelles initiatives. Je voudrais, dans cette brève intervention, citer concrètement des éléments issus de notre coopération.

L’an dernier, par exemple – c’en est un parmi d’autres –, sous la présidence de Jean Arthuis, nous avions prêté une grande attention aux remarques formulées à propos du Centre national de la fonction publique territoriale. Nous avions organisé une audition pour suite à donner, afin d’entendre, d’un côté, les arguments de la Cour, de l’autre, les arguments de l’organisme contrôlé. À la suite de cela, nous avons pris l’initiative législative de mettre en œuvre une mesure préconisée dans le rapport public annuel de la Cour des comptes. Et nous l’avons fait malgré des résistances assez fortes. Nous pouvons nous féliciter aujourd’hui que ce sujet soit derrière nous, grâce à cette initiative commune de la Cour des comptes et de la commission des finances du Sénat.

Il est vrai, monsieur le Premier président, nous en faisons l’expérience chaque jour, que certaines réformes ou ajustements, bien que nécessaires et souvent d’ampleur limitée, sont difficiles à faire admettre par ceux – groupes d’intérêts, services de l’administration – dont ils affectent les intérêts ou tout simplement les habitudes.

L’exploitation du rapport public annuel ne constitue assurément que l’un des volets de l’intense collaboration qui existe entre la Cour des comptes et les assemblées parlementaires, et en leur sein, tout spécialement, les commissions des finances.

Au cours de l’année 2011, nous avons reçu les résultats de cinq enquêtes que nous avions demandées au titre de l’article 58, alinéa 2, de la loi organique relative aux lois de finances. J’en rappelle les sujets : la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, la gestion de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, la réforme des offices agricoles et la création de l’Agence de services et de paiement, la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux et la réforme des tutelles des majeurs.

Chaque fois, nous organisons une audition pour suite à donner avec trois pôles : la chambre de la Cour des comptes qui a réalisé le rapport, les administrations concernées et les cabinets représentant le ministre en charge. Bien entendu, nous accueillons aussi ceux de nos collègues membres des autres commissions qui souhaitent assister à telle ou telle de ces auditions.

Pour 2012, compte tenu des échéances électorales, nous avons décidé de revoir quelque peu l’échéancier des remises d’enquêtes. Nous vous avons saisi, monsieur le Premier président, de cinq nouvelles demandes. Celles-ci concernent le Centre national du cinéma et de l’image animée – qui, il faut bien le reconnaître, se montre déjà très efficace pour ce qui est de l’animation de nos débats