Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 8 février 2012 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (327, 2011-2012) (demande du Gouvernement)

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