Séance en hémicycle du 8 février 2012 à 21h30

La séance est reprise.

Mes chers collègues, avant de vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents qui s’est réunie aujourd'hui, je vous indique que celle-ci a pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la création d’une mission commune d’information sur les agences de notation, demandée par le groupe de l’Union centriste et républicaine, ainsi que de celle d’une commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité, demandée par le groupe écologiste.

La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Jeudi 9 février 2012

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Débat sur la situation de l’industrie automobile en France (demande du groupe CRC)

À 15 heures :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe UMP (n° 202, 2011-2012) (demande du groupe UMP)

SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE

Lundi 13 février 2012

À 15 heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Proposition de résolution relative à l’application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues (n° 200, 2011-2012) (demande de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes)

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (n° 327, 2011-2012) (demande du Gouvernement)

3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports (n° 329, 2011-2012) (demande du Gouvernement)

4°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (n° 317, 2011-2012) (demande du Gouvernement)

Mardi 14 février 2012

À 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire, présentée par MM. Hervé Maurey et Philippe Leroy (texte de la commission, n° 322, 2011-2012) (demande de la commission de l’économie)

De 17 heures à 17 heures 45 :

2°) Questions cribles thématiques sur l’indemnisation des victimes de maladies et d’accidents professionnels

De 18 heures à 19 heures 15, le soir et, éventuellement, la nuit :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

En outre, à 19 heures :

4°) Désignation :

- des vingt-sept membres des missions communes d’information :

sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique

sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement

sur les inondations qui se sont produites dans le Var et, plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011

sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation

- des vingt et un membres de la commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité afin d’en déterminer l’imputation aux différents agents économiques

Mercredi 15 février 2012

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (n° 290, 2011-2012)

À 18 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

2°) Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric Doligé (n° 779, 2010-2011) (demande du groupe UMP)

Jeudi 16 février 2012

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe CRC :

1°) Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers, présentée par Mme Annie David et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 346, 2011-2012)

De 15 heures à 19 heures :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés :

2°) Proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, présentée par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et apparentés (texte de la commission, n° 342, 2011-2012)

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Lundi 20 février 2012

À 15 heures, le soir et, éventuellement, la nuit (jusqu’à zéro heure trente) :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Éventuellement, suite de la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers ;

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

3°) Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives (n° 320, 2011-2012)

4°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (Procédure accélérée) (A.N., n° 3908)

Mardi 21 février 2012

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 1397 de M. Hervé Maurey à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie

- n° 1472 de M. Michel Teston à M. le ministre chargé des transports

- n° 1487 de Mme Anne-Marie Escoffier à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire

- n° 1493 de Mme Muguette Dini à M. le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

- n° 1541 de M. René Teulade à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

- n° 1544 de Mme Catherine Deroche à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire

- n° 1547 de Mme Claire-Lise Campion à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

- n° 1549 de M. Georges Labazée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

- n° 1551 de M. Jean-Yves Leconte à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes

- n° 1552 de Mme Aline Archimbaud à M. le Premier ministre

- n° 1553 de M. Philippe Madrelle à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

- n° 1555 de M. Bernard Piras à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;

- n° 1556 de M. Christian Cambon à M. le secrétaire d’État chargé du logement

- n° 1557 de M. Philippe Kaltenbach à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

- n° 1559 de M. Philippe Dallier à M. le ministre chargé des transports

- n° 1561 de M. Didier Guillaume à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration

- n° 1563 de Mme Christiane Hummel à M. le ministre chargé des collectivités territoriales

- n° 1593 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le secrétaire d’État chargé du logement

- n° 1598 de M. Thierry Foucaud à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

- n° 1599 de M. Philippe Darniche à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

À 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d’accès aux manifestations sportives, commerciales et culturelles et aux spectacles vivants (n° 333, 2011-2012)

3°) Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la protection de l’identité (texte de la commission, n° 340, 2011-2012)

5°) Suite de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

En outre, à 17 heures :

6°) Désignation des membres :

- de la commission des affaires économiques

- de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire

Le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

7°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (n° 259, 2011-2012)

8°) Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 22 février 2012

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (n° 224, 2010-2011)

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2012 (A.N., n° 4332)

Jeudi 23 février 2012

À 10 heures :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012

À 15 heures et le soir :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l’ordre du jour du matin

Vendredi 24 février 2012

À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012

Éventuellement, samedi 25 février 2012

À 9 heures 30 et à 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012

Lundi 27 février 2012

À 15 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009

2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n° 331, 2011-2012)

3°) Deuxième lecture ou conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Mardi 28 février 2012

À 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (texte de la commission, n° 296, 2011-2012)

2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune (texte de la commission, n° 295, 2011-2012)

3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’avenant à la convention entre la République française et la République d’Autriche en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune (texte de la commission, n° 293, 2011-2012)

4°) Sous réserve de leur transmission, projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro (Procédure accélérée) (A.N., n° 4337) et projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (Procédure accélérée) (A.N., n° 4336)

5°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores instituant un partenariat de défense (n° 131, 2011-2012)

6°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité (A.N., n° 3261)

7°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l’élimination des situations d’urgence (A.N., n° 3390)

8°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 184, 2011-2012)

9°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (n° 185, 2011-2012)

10°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria (A.N., n° 3316)

11°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (n° 135, 2011-2012)

12°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR (texte de la commission, n° 99, 2011-2012)

13°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation des amendements à l’article 1er et à l’article 18 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Procédure accélérée) (A.N., n° 4219)

14°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (n° 523, 2009-2010)

À 21 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

15°) Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (demande de la commission des affaires européennes et compte tenu de la demande de débat du groupe de l’UCR sur le fédéralisme budgétaire)

16°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 29 février 2012

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports

3°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (Procédure accélérée) (A.N., n° 4335)

Jeudi 1er mars 2012

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

À 15 heures et le soir :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l’ordre du jour du matin

Vendredi 2 mars 2012

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Suite de l’ordre du jour de la veille.

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE DE L’ACTIONDU GOUVERNEMENT ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Mardi 6 mars 2012

À 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (A.N., n° 3977) (demande du Gouvernement)

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (demande du Gouvernement)

3°) Sous réserve de son dépôt, proposition de résolution européenne, présentée en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales et à la libre circulation de ces données (E 7054) et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) (E 7055) (demande de la commission des lois et de la commission des affaires européennes)

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...

Ces propositions sont adoptées.

Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires et à la mise en œuvre de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009.

La liste des candidats établie par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale a été affichée conformément à l’article 12 du Règlement.

Je n’ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée, et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : M. Jean-Pierre Sueur ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; MM. Jean-Pierre Michel, Alain Anziani, Jean-René Lecerf, François-Noël Buffet, Yves Détraigne.

Suppléants : M. Philippe Bas ; Mme Esther Benbassa ; M. Jean-Jacques Hyest ; Mme Virginie Klès ; M. Jacques Mézard ; Mme Catherine Tasca ; M. François Zocchetto.

L’ordre du jour appelle un débat sur la biodiversité, organisé à la demande du groupe écologiste.

La parole est à M. Ronan Dantec, au nom du groupe écologiste. §

M. Ronan Dantec. Monsieur le président, monsieur le ministre des sports, mes chers collègues, … que je me félicite de voir si nombreux ce soir pour assister à ce débat…

Souvent, pour s’amuser, les hommes d’équipage

Prennent des albatros, vastes oiseaux des mers

Qui suivent, indolents compagnons de voyage,

Le navire glissant sur les gouffres amers.

Beaucoup d’entre vous, je le présume, connaissent ce poème de Charles Baudelaire, paru en 1861 dans la deuxième édition des Fleurs du mal.

Dix ans plus tôt, Herman Melville publiait Moby Dick, grand livre consacré à la chasse à la baleine. Peut-être y avez-vous également lu ces lignes : « … pendant six mille ans – et nul ne sait combien de millions de siècles auparavant – les grandes baleines avaient projeté leur souffle sur toutes les mers, arrosant et parant de mystère les jardins des profondeurs avec tant de jets d’eau. »

Mais déjà à l’époque, la chasse à la baleine s’industrialise et ne va pas tarder à provoquer un effondrement dramatique des populations de cétacés, processus qui se poursuivra jusqu’à l’entrée en vigueur du moratoire de 1986.

À la fin du XIXe siècle, les baleines grises disparaissent totalement de l’Atlantique Nord. Et c’est à cette même époque que sont observés les derniers albatros sur les côtes de l’Europe. Quel lien entre ces deux disparitions, me demanderez-vous, sinon la coïncidence chronologique et l’accélération que connaît alors le rythme des disparitions d’espèces, du pigeon migrateur au bison d’Amérique ?

Pourtant, en 2008, deux scientifiques – Philippe Cury et Yves Miserey – ont établi une corrélation entre l’effondrement des populations de baleines grises et d’oiseaux marins : ces cétacés, se nourrissant au fond des océans, projetteraient vers la surface, chaque été, des centaines de millions de mètres cubes de sédiments et, du même coup, des myriades de crustacés benthiques, happés ensuite par les grands oiseaux marins, pétrels, puffins, voire albatros, même si les crustacés ne constituent pour ces derniers qu’une nourriture d’appoint.

Lorsqu’on parle de biodiversité, on évoque donc l’interaction constante entre les éléments du monde vivant et la fragilité des équilibres découlant de cette interaction : l’homme aura eu bien du mal à le comprendre et à concevoir que, étant lui-même issu du vivant, c’était bien l’« arbre » qui l’abritait et le nourrissait qu’il était en train de déraciner, d’abattre à coups de harpon, de fusil ou de bulldozer.

Il me semble donc important de conclure mon introduction par cette interrogation : s’il était né quelques dizaines d’années plus tard, faute d’albatros, dont les populations s’effondraient déjà – que ce soit ou non à cause de la disparition des baleines grises –, Charles Baudelaire aurait-il pu imaginer ce poème magnifique, qui a nourri et nourrit aujourd’hui encore notre sensibilité au monde ?

C’est au tournant du XXIe siècle que l’ONU s’est enfin penchée sérieusement sur la question de la préservation de la biodiversité, et c’est en 2005 qu’a été proposée une grille d’analyse liant les services fournis par la nature et les écosystèmes au développement et au bien-être humains.

Ainsi, établir le lien entre l’oiseau et la plume du poète s’inscrit dans la troisième catégorie de services définie par cette grille : les services dits culturels ou esthétiques, offrant à l’humain « autant d’opportunités récréatives ou artistiques ».

Les deux autres grandes catégories sont, d’une part, les services de prélèvement, soulevant notamment les enjeux humains de sécurité alimentaire et, d’autre part, les services de régulation – tel le climat ou la pollinisation – sans lesquels nous nous exposerions, et nous exposons d’ailleurs déjà, à quelques ennuis… Jean-Vincent Placé y reviendra au cours de son intervention.

Avec un rythme de disparition d’espèces estimé aujourd’hui à 1 000 fois ce qu’il était avant qu’homo sapiens ne soit capable de produire 2001, l’Odyssée de l’espace, nous sommes entrés dans l’anthropocène, ce temps où l’homme a la capacité de modifier à grande échelle l’environnement planétaire, faire fondre les banquises, raser les forêts et empoisonner les océans.

Ainsi, la responsabilité qui est aujourd'hui la nôtre constitue en même temps, et encore plus sûrement, une impérieuse nécessité : il s’agit pour nous de stopper le désastre, d’inventer un fonctionnement, notamment en termes d’aménagement du territoire, qui permette, pour le moins, la cohabitation et, pour le mieux, l’interaction équilibrée entre l’humain et son environnement.

La situation est grave, mais elle n’est pas désespérée – elle ne doit d’ailleurs jamais l’être ! –, à condition que l’on s’engage sans tarder dans une politique à la hauteur des enjeux, qui soit adossée à un diagnostic lucide des principales atteintes à la biodiversité dans notre beau pays aux mille paysages, l’un des plus riches du monde en termes de diversité des écosystèmes.

Je ne peux, en cet instant, être exhaustif, mais un certain nombre de priorités et de réponses ont ici l’occasion, pour la première fois dans l’histoire du Sénat, d’être développées en séance publique.

Le premier enjeu est sans nul doute la préservation de la terre agricole et des espaces naturels. Il était déjà terrifiant d’imaginer l’artificialisation, tous les dix ans, d’un territoire équivalent à la taille d’un département ; or ce chiffre est aujourd’hui dépassé : c’est tous les sept à huit ans que nous perdons dorénavant cette surface, notamment dans l’ouest de la France, en raison de l’étalement urbain et d’infrastructures démesurées.

C’est vrai !

Faire cesser ce gaspillage insensé est une urgence, et nous ne pouvons que souscrire à l’objectif affiché par les associations du réseau France nature environnement d’avoir totalement stoppé cette perte vers 2025, pour arriver à un système où tout hectare artificialisé devra être compensé par la renaturation d’une surface équivalente. Il ne s’agit pas d’une utopie : des expériences d’ampleur sont déjà menées en Angleterre en ce sens.

Sans attendre, et le Sénat devra être moteur sur ce point, il faut ralentir ce rythme de destruction par la modification des règles d’urbanisme, notamment dans les SCOT, les schémas de cohérence territoriale, qui doivent être plus directifs.

Très bien !

Il nous faut faire passer l’idée selon laquelle l’artificialisation doit se limiter à des situations où il n’existe aucune autre solution. La densification des grandes villes comme des bourgs secondaires est ici un enjeu central.

Dans cette optique, comme j’aime à le souligner, il est probable que la première politique de préservation de la biodiversité serait une bonne politique du logement, permettant de se loger en ville à des coûts accessibles et avec une qualité de vie, de manière à éviter l’« appel de la campagne » et le développement de ces lotissements de néo-ruraux, condamnés à parcourir chaque jour des dizaines de kilomètres pour aller travailler en ville.

Le deuxième enjeu est évidemment de mettre un terme aux agressions multiples dont la nature est aujourd’hui victime. Les énumérer est impossible tant elles sont nombreuses, mais l’effondrement des populations d’abeilles – nous en avons débattu voilà quelques heures dans cet hémicycle –, probablement lié justement à ce cumul d’agressions, est un témoignage éclatant de ce qui nous attend si nous ne réagissons pas.

C’est vrai !

Bien sûr, il faut interdire les produits incriminés comme le Gaucho ou le Régent, mais c’est plus globalement la sortie du modèle d’une agro-industrie « shootée » aux phytosanitaires qu’il faut organiser.

Le Grenelle annonçait, à la grande époque du « sarko-show » environnemental, l’objectif d’une baisse de 50 % de l’usage des phytosanitaires. Or les derniers chiffres traduisent au contraire une augmentation de leur utilisation. Il n’y a aucune stratégie permettant de sortir de ce modèle tragique pour la santé des agriculteurs comme pour le milieu naturel, alors même que c’est une priorité absolue.

L’accroissement rapide des surfaces cultivées en agriculture biologique, prévu par le Grenelle, serait la première réponse : une proportion de 20 % en 2020 constituerait un objectif raisonnable, qui devrait s’appuyer sur le renforcement des filières bio dans les circuits courts et la restauration collective. Et ce sera aussi la tâche de la toute nouvelle mission d’information sénatoriale sur les pesticides de proposer des avancées concrètes sur ce point.

En parallèle – mais est-il besoin d’y revenir ? –, le maintien de l’interdiction des OGM s’impose, et nous ne pouvons que nous réjouir de l’unanimité aujourd’hui affichée à gauche sur cette question.

Dans ce domaine de la limitation des agressions contre le milieu, je voudrais insister sur la question de l’eau et de notre responsabilité à l’égard des milieux marins.

La reconquête de la qualité des milieux aquatiques, définie par la directive européenne de 2000, est une grande priorité. Cela passe par la remise en cause de pratiques agricoles intensives surdimensionnées par rapport aux capacités d’absorption des bassins versants, mais aussi par un renforcement de l’assainissement en milieu urbain. Nous connaissons le retard pris sur ce point, le rapport publié à l’automne dernier par notre collègue Fabienne Keller l’ayant déjà souligné.

Certaines remises en cause seront nécessaires. Je pense notamment au non-traitement des eaux de pluie dans le cadre de réseaux séparatifs, eaux de pluie qui, en nettoyant les villes, souillent ensuite rivières et milieux marins, avec des atteintes graves à la biodiversité, bien au-delà de nos territoires.

Nous sommes en train de prendre conscience de la très grande fragilité de la biodiversité marine, là où nous avions vu voilà encore quelques décennies un vivier inépuisable pour nourrir des milliards d’humains. Réduire le plus possible nos effluents, entre sacs plastiques et mégots, nitrates et phosphates, est un enjeu majeur. Cela nécessitera des moyens financiers et des programmes forts de coopération internationale, notamment en Méditerranée.

Très bien !

L’État devra être exemplaire et, évidemment, arrêter de « piquer » dans la caisse des agences de l’eau pour boucler ses propres fins de mois ! Est-il vraiment nécessaire de rappeler ce hold-up perpétré par un gouvernement qui n’a jamais fait de l’environnement une priorité financière ?

La question du devenir des océans, réservoirs de biodiversité par trop méconnus et négligés, sera sur la table des négociations de Rio en juin prochain. La France devra être offensive pour obtenir l’arrêt de la surpêche, l’instauration de vastes zones de réserves marines et la mise en place de programmes internationaux de recherche. Une part de notre avenir collectif se joue là.

Avec les départements et collectivités d’outre-mer, la France possède l’un des plus vastes territoires marins du monde, le deuxième après celui des États-Unis. Cela lui donne une responsabilité particulière, en lien avec ses collectivités territoriales.

Je saisis cette occasion pour rappeler la nécessité du renforcement des mesures de lutte contre les pollueurs des mers, les dégazages, les navires-poubelles et les comportements irresponsables.

Les voyous des mers !

L’échouage du TK Bremen nous rappelle que nous sommes toujours sous la menace d’une catastrophe. Le renforcement des droits français et européen doit nous en prémunir.

Je ne m’attarderai pas dans cette intervention sur la question de la protection des espèces et habitats les plus remarquables, non que ce point n’ait pas aussi son importance, mais il m’a semblé qu’il était le plus connu.

Bien sûr, il faut réintroduire l’ours dans les Pyrénées et réapprendre à vivre avec cet emblème, facteur d’imaginaire et évidemment de développement touristique local. Bien sûr, il faut protéger de nouveaux espaces terrestres et marins remarquables, et le Grenelle avait permis de faire émerger des propositions très précises dans ce domaine. Je suis le premier convaincu de la nécessité de telles actions, mais il ne faudrait pas que les débats sur ces sujets, aussi importants et légitimes qu’ils soient, nous fassent oublier que la menace actuelle, c’est aussi la perte de la biodiversité banale, et que nous ne préserverons pas quelques espaces ou espèces remarquables si les écosystèmes dans lesquels ils s’inscrivent continuent de s’appauvrir.

De même, j’aurais pu longuement évoquer la question de la forêt, mais nous aurons l’occasion d’y revenir dans d’autres débats.

Préserver les territoires, limiter drastiquement les agressions contre le milieu naturel, protéger espèces et habitats remarquables : nous avons là la base d’une véritable politique de la biodiversité, d’un plan national stratégique, qui nécessite des outils d’intervention.

Il s’agit d’abord de se doter d’un appareil législatif complet et adapté, et voilà bien, mes chers collègues, notre premier métier ! Par exemple, nous devons rapidement traduire en droit français les engagements pris à Nagoya dans le cadre du suivi de la convention sur la diversité biologique, notamment pour refuser la captation par des intérêts privés de ce bien public qu’est le vivant. C’est aujourd’hui une véritable urgence politique !

Nous devons appliquer ce qui a été l’une des principales avancées du Grenelle, la notion de « trame verte et bleue », pour en finir avec le morcellement de la nature. Fondées sur de véritables études dynamiques du fonctionnement des écosystèmes, ces trames doivent devenir opposables aux autres documents d’urbanisme. Sinon, elles resteront des croquis pour documents d’études et nous aurons laissé passer l’occasion d’organiser, enfin, la cohabitation sur notre territoire entre activités humaines et préservation des écosystèmes.

J’espère que nous trouverons sur ce point une majorité car, malheureusement, nous le savons bien, si tout le monde, ou presque, est aujourd’hui prêt à s’ériger en protecteur de la nature, cette unanimité ne résiste toujours pas aux intérêts locaux.

Je vous sais, par exemple, tous préoccupés, mes chers collègues, par l’avenir du grand hamster d’Alsace… Pour autant, êtes-vous prêts à expliquer à certains de nos collègues alsaciens que le grand contournement de Strasbourg est une très mauvaise idée si l’on veut préserver le biotope de ce rongeur en voie de disparition rapide ?

Je vous sais tous attentifs à la chute des populations d’amphibiens, 55 % des espèces françaises étant jugées en mauvaise posture par la dernière grande étude du Muséum national d’histoire naturelle et du Comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature, l’UICN… Mais aurez-vous la force de persuasion nécessaire pour convaincre quelques élus de Loire-Atlantique qu’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, sur 2 000 hectares de zones humides, n’est pas vraiment raisonnable ?

Et, s’il y a un vrai consensus, je le sens, pour préserver lagunes et coraux, pour autant, qui va expliquer à Mayotte qu’allonger la piste de l’aéroport sur un récif corallien d’importance mondiale est totalement contraire à nos engagements internationaux ?

Il nous reste donc, mes chers collègues, encore un peu de travail pour nous mettre en totale cohérence, mais je ne doute pas que la nouvelle majorité de gauche du Sénat tournera le dos à l’approche sarkozo-pendulaire de l’environnement : « un coup je m’affiche, un coup je m’en fiche ! »

Excellent !

Bravo !

Très recherché !

À côté des mesures législatives, et sachant que les nombreuses propositions collectives des acteurs du Grenelle, qui n’ont pas été reprises par le Gouvernement, nous ont un peu mâché le travail pour les prochains mois, il nous faudra aussi réfléchir à une réforme de la fiscalité pour accompagner la préservation de la biodiversité. Qu’il s’agisse de la TGAP – taxe générale sur les activités polluantes –, qui mérite d’être renforcée et étendue à toutes les activités nuisibles à l’environnement, ou de la fiscalité sur le foncier non bâti qui doit être plus favorable à la biodiversité, c’est à une véritable réforme de la fiscalité environnementale qu’il faut procéder.

Plus globalement, en s’appuyant sur le rapport du Centre d’analyse stratégique portant sur « les aides publiques dommageables à la biodiversité » – l’intitulé est explicite –, c’est toute l’intervention publique qu’il faut aujourd’hui réexaminer, y compris celle des collectivités territoriales, acteurs majeurs de la protection de l’environnement.

Mais la loi n’est pas tout. Sans la mobilisation des acteurs de terrain, nous ne pourrons pas atteindre nos objectifs.

Premier acteur : le monde de la connaissance, qui a un rôle central à jouer. Savons-nous, par exemple, que nous ne connaissons et n’avons classifié que moins de deux millions d’espèces sur la dizaine de millions d’espèces réputées vivre sur cette planète ? Lors des dernières grandes expéditions scientifiques, à Bornéo, en 2010, nous avons encore découvert 123 espèces, dont une grenouille sans poumon et, en Nouvelle-Guinée, un primate inconnu. Et que dire des espaces marins de grande profondeur, encore largement terra incognita ? Il y a là des enjeux considérables de connaissance, qui exigent qu’on y consacre des moyens.

Deuxième acteur clé : le monde associatif, sans lequel nous n’aurions sans nul doute pas réussi à préserver tant de sites remarquables et à sauver de la destruction bien des espèces emblématiques. Depuis la création de la réserve des Sept-Îles, en 1913, pour sauver les derniers macareux et fous de Bassan – ce fut aussi l’acte de naissance de la Ligue pour la protection des oiseaux, la LPO, il y a tout juste un siècle –, l’action inlassable des protecteurs de l’environnement a été remarquable, et je tiens à leur rendre ici hommage.

Leur rôle est aujourd’hui reconnu et le futur Conseil national de la biodiversité leur donnera un espace plus cohérent pour avancer leurs propositions et participer à la préparation de la décision publique.

J’ai représenté ces dernières semaines le Sénat au sein du groupe de travail constitué par Mme la ministre de l’écologie sur la gouvernance de la biodiversité, lequel a formulé des propositions consensuelles qu’il s’agit maintenant de mettre en œuvre. Mais je tenais à souligner que cette gestion partagée entre les acteurs de terrain ne sera fructueuse que si le monde associatif bénéficie d’un statut qui permette à ses militants de mener efficacement leurs actions.

La question de ce statut et de cette reconnaissance est importante pour l’avenir du monde associatif, et pas seulement dans le domaine de l’environnement, le bénévolat ne pouvant suffire face à certains niveaux de sollicitations et de responsabilités. Répondre à cette question est une nécessité si nous voulons vraiment construire des lieux de coproductions des politiques publiques : il y a là un véritable enjeu démocratique.

Dans le cadre d’une meilleure organisation de l’action publique et du travail législatif sur les questions environnementales, nous pouvons d’ailleurs nous féliciter de la création, au Sénat, d’une commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, création qui traduit la montée en puissance des questions environnementales dans le travail législatif. Cette commission devra se doter de lieux de dialogue avec les acteurs associatifs, rôle d’approfondissement dévolu, au Sénat, aux groupes d’études. Il serait donc logique, mes chers collègues, de créer un groupe d’études sur la biodiversité, à côté d’autres groupes d’études déjà installés, tel celui qui est consacré à la chasse.

Vous aviez d’ailleurs peut-être noté, alors que j’achève cette intervention, que je n’avais pas encore prononcé ce mot. §Je ne serai pas très long sur ce point, me limitant à redire avec la plus grande fermeté l’indignation ressentie lors des dernières annonces du chef de l’État.

Je partage l’écœurement – elles ont elles-mêmes employé ce mot – des associations de protection de l’environnement. Mais je voudrais également dire l’indignation d’une part importante des chasseurs eux-mêmes, fatigués d’être pris pour des gogos juste bons à remplir les urnes un dimanche de printemps, en échange de quelques oies sacrifiées.

Je crois profondément au dialogue entre chasseurs et défenseurs de la nature. Je suis absolument convaincu qu’au final leurs intérêts sont en partie communs et je me réjouis de voir chasseurs et militants associatifs défiler ensemble contre l’extraction des gaz de schiste.

Mais je me désespère aussi devant cette agitation préélectorale, qui ne flatte que les tenants de l’ultra-chasse, des présidents d’associations spécialisées de plus en plus faméliques en nombre d’adhérents et de moins en moins représentatives. Les chasseurs, eux aussi, méritent plus de considération ! Les dernières annonces du Président de la République témoignent d’abord de son mépris pour les chasseurs eux-mêmes.

Je voudrais, avant de conclure, élargir mon propos aux enjeux des prochains mois avec le sommet « Rio+20 » de juin prochain. Les semaines préparatoires se succèdent, à Paris mardi dernier – vous voudrez bien, monsieur le ministre, transmettre mes remerciements à Mme Kosciusko-Morizet, qui m’ainvité à parler au nom des collectivités locales –, à Lyon hier et aujourd’hui.

La France porte l’idée de la création d’une organisation mondiale de l’environnement, une OME, proposition qui fait aujourd’hui consensus dans notre pays. Le Président Abdou Diouf, secrétaire général de l’Organisation internationale de la francophonie, a d’ailleurs officiellement, ce matin, apporté le soutien de la francophonie à cette proposition. Nous devrons la défendre avec force, car nous savons que les grandes conventions environnementales ne pourront aboutir que si elles bénéficient, au sein de l’organisation onusienne, d’une agence dédiée, capable de s’imposer face à la puissance des agences économiques et commerciales et, en premier lieu, de l’Organisation mondiale du commerce. Nous savons néanmoins que c’est bien loin d’être gagné, et j’attire l’attention du Gouvernement sur le fait que nous devrons, à Rio, prendre garde de conserver l’équilibre entre les enjeux environnementaux et les autres piliers du développement durable – le développement économique, la cohésion sociale et la diversité culturelle – et donc soutenir aussi la proposition brésilienne de renforcement de la commission du développement durable auprès de l’Assemblée générale de l’ONU.

J’ai commencé mon intervention avec la littérature du XIXe siècle, je voudrais la conclure en rappelant justement que l’un des principaux enjeux de la préservation de la nature est pour nous, fragiles humains, un enjeu culturel. De Lascaux aux romantiques, de Virgile au Rousseau des Lumières, en passant par Averroès, penseur arabe qui a éclairé notre sombre Moyen-âge catholique – mais je n’entrerai pas dans le débat sur les civilisations

Nourri des progrès de la science, notre monde sait maintenant la complexité et la fragilité des écosystèmes. Dépassant une lecture étroite de la pensée de Darwin, qui correspondait à la dureté sociale du XIXe siècle, la science nous a montré que c’est plus l’interaction que la compétition qui fonde les fonctionnements écosystémiques et la diversité du monde. Il n’y a pas de compétition, de struggle for life, de lutte pour la vie entre la baleine grise et l’oiseau marin ; au contraire, l’un a besoin de l’autre.

Notre monde rationnel peut se servir de cet enseignement, dépasser les logiques de compétition qui nous appauvrissent pour arriver à une logique de coopération qui nous enrichira tous. C’est vrai à l’échelon local comme à l’échelle mondiale. C’est ce message de coopération et d’interaction que nous devrons porter dans les prochains mois, et jusqu’à Rio, en juin. Au final, c’est aussi cette approche des enjeux mondiaux qui peut nous permettre de préserver la biodiversité de la planète bleue. §

Amen !

La parole est à Mme Évelyne Didier.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la biodiversité, c’est la vie. En débattre, c’est prendre en compte l’ensemble de la biosphère, sur les continents comme dans les océans, et envisager la diversité de ses formes : diversité génétique, diversité entre les espèces et au sein de celles-ci, diversité des écosystèmes et donc des interactions entre ces espèces, dont l’homme. Il s’agit bien d’un enjeu vital et, dans le contexte des grands bouleversements que nous connaissons, la biodiversité devient plus précisément une assurance vie pour l’humanité : sa protection sera, à mon sens, l’une des clés de l’adaptation.

Le sujet est très complexe et il n’existe pas d’indicateur qui puisse en rendre compte. Il convient d’envisager à la fois des échelles locales et globales et de situer le discours sur la biodiversité à la croisée des chemins entre des discours environnementaux, économiques, agronomiques, culturalistes, philosophiques et éthiques.

Le monde du vivant est une source de création inépuisable tant les potentialités des évolutions génétiques et culturelles semblent infinies.

Malheureusement, depuis de nombreuses décennies déjà, on assiste à une érosion de la biodiversité ; certains parlent d’une sixième vague d’extinction massive, les activités humaines étant considérées comme les principales responsables de cet état de fait.

La prise de conscience par la communauté internationale et les États est réelle, mais elle n’est sans doute pas suffisante. Où en sommes-nous en France et que doit-on faire ? Notons que la mise en œuvre des décisions prises à Nagoya, pour la période 2012-2020, est laissée au bon vouloir des États...

Le Gouvernement français reste sensibilisé, notamment du fait de l’existence de réservoirs considérables de biodiversité outre-mer ; mais sans doute y a-t-il autre chose que de l’intérêt pour l’environnement…

Certes, des outils existent : des plans, des schémas, des expériences solides en matière de conservation, le concept de trame verte et bleue, qui aurait vocation à devenir un grand projet national si les finances suivaient, ce qui ne semble pas être le cas pour le moment.

Oui, la réflexion avance, la prise en compte des services rendus par la nature progresse et des leviers sont actionnés.

Cependant, le bilan reste mitigé et les sujets de controverse nombreux. On vient de parler du grand hamster d’Alsace, des tentatives de réintroduction mal acceptées, des difficultés de cohabitation entre les éleveurs et le loup, qui fait son retour dans les Alpes et maintenant dans les Vosges. On peut aussi évoquer les algues vertes, les plantes dites invasives, etc. Et nos listes rouges des espèces menacées ne désemplissent pas.

De plus, je rappelle que, pour l’heure, seuls deux des vingt-six dispositifs considérés comme dommageables pour l’environnement repérés par le Commissariat général au développement durable ont été supprimés par le Gouvernement.

La réforme des subventions néfastes est, quant à elle, un grand chantier : l’inventaire a été fait par le Centre d’analyse stratégique, mais cela nécessitera une volonté politique forte, de la part tant du futur gouvernement que des parlementaires.

Ainsi, même si certains objectifs du plan stratégique adopté à Nagoya sont en bonne voie d’être atteints, des engagements nouveaux sont encore nécessaires. Il faut notamment continuer de s’interroger sur nos politiques agricoles, et la réforme de la PAC pour 2013 constitue un rendez-vous à ne pas manquer.

En ce qui concerne la gestion des stocks de poissons, les subventions à ce secteur doivent être revues et les moyens de contrôle et de lutte contre les pêches frauduleuses, renforcés.

Comme nous l’avions indiqué lors des débats sur la loi relative aux certificats d’obtention végétale, les dispositions relatives aux variétés agricoles et au partage des avantages ne sont toujours pas équitables, loin de là, il faudra y remédier.

On peut, du reste, faire sortir de l’oubli des variétés et des races anciennes, qui présentent des atouts dont on se prive aujourd’hui par une uniformisation toujours croissante.

Mais je pense surtout à l’objectif numéro un de ce plan stratégique : « d’ici à 2020 au plus tard, les individus seront conscients de la valeur de la biodiversité et des mesures qu’ils peuvent prendre pour la conserver et l’utiliser de manière durable ». Nous sommes loin du compte ! Nous ne sommes pas encore parvenus à un niveau de prise de conscience de la population qui soit suffisant. Au reste, la prise de conscience des élites est loin d’être acquise.

En France, ONG environnementales et gestionnaires, chasseurs, pêcheurs, forestiers jouent un rôle nécessaire et reconnu pour la connaissance et la conservation. Mais les autres citoyens doivent aussi s’emparer de ce sujet et cela constitue un énorme travail d’éducation et de sensibilisation des jeunes et des moins jeunes. On devrait d’ailleurs commencer par les parlementaires ! §

En tout cas par certains !

La connaissance et l’humilité resteront toujours le meilleur rempart contre les destructions, tandis que l’indifférence, le mépris et le sentiment de supériorité en seront des catalyseurs. En cela, l’évolution intéressante de la conservation stricte, de la nature mise sous cloche, vers l’application du développement durable par l’association des populations locales, au travers des expériences des parcs naturels régionaux ou des sites Natura 2000, doit continuer à guider notre action.

Sur le plan international, cette année, la conférence d’Hyderabad, en Inde, ainsi que le sommet de « Rio+20 » sont l’occasion de tirer les leçons des échecs des dernières décennies, mais aussi de valoriser les démarches qui ont prouvé leur intérêt et de renforcer les coopérations entre les États et entre les peuples.

Il serait, à mon sens, judicieux aussi d’aborder le sujet de la gouvernance des eaux extraterritoriales, qui a été un échec total depuis un demi-siècle. Près de la moitié de la surface de la terre est soumise à la surexploitation des ressources halieutiques, à la destruction des fonds marins et aux flux massifs de pollutions et de déchets. Il conviendrait de donner un mandat à l’Assemblée générale des Nations unies pour engager des négociations relatives à la conservation des espèces marines en haute mer et, bien entendu, pour créer l’OME.

Enfin, j’aimerais évoquer le rôle que doivent jouer les instruments économiques en matière de biodiversité et soulever la question de la privatisation de cette dernière.

En effet, certaines méthodes, destinées à estimer la valeur de la biodiversité, peuvent légitimement susciter des inquiétudes. Chercher à donner une valeur à la nature – en euros ou en dollars – peut présenter quelques avantages : permettre à la justice de chiffrer certains préjudices, convoquer les acteurs économiques autour de la table et lier des écosystèmes locaux à des bénéfices globaux. C’est aussi et surtout une prise de conscience : ainsi, nous réalisons que la seule valeur d’usage des services fournis par les écosystèmes dépasse de loin toutes les richesses créées par l’homme.

Très bien ! Bravo !

C’est aussi une leçon d’humilité. Les politiques de conservation et de restauration peuvent souvent produire plus de valeur que des politiques d’exploitation court-termistes et irresponsables dont le petit profit privé cache la destruction considérable de valeur pour la collectivité. Or ces politiques de conservation, de restauration et de gestion durable des milieux nécessitent un engagement de long terme que seul l’État est à même d’assurer.

Tout écosystème détruit est perdu et l’idée de compensation écologique est, à mon sens, une imposture intellectuelle.

C’est vrai !

C’est vouloir créer un marché des « indulgences » sur la destruction de la biodiversité !

Il faut donc être conscient des dérives possibles : par exemple, les paiements pour services écosystémiques ne signent-ils pas la fin des pratiques désintéressées de conservation ? N’existe-t-il pas un risque de généralisation du chantage écologique du type « Je ne détruis pas ma forêt, mais que me donnez-vous en échange ? »

En vérité, la gratuité est la grande victime de la montée en puissance des représentations marchandes ; mais pourtant, ce qui est gratuit n’est pas sans valeur, bien au contraire. Il s’agit d’un choix de société, d’un investissement pour l’avenir.

Entre la privatisation de la biodiversité et l’édiction d’un prix pour la nature, pourquoi ne pas envisager une reprise en main par les citoyens, adopter une gestion collective et durable des biens communs, sortir la notion de gratuité de l’ornière marchande dans laquelle le capitalisme l’a placée ? La biodiversité doit rester ce bien commun accessible à tous, selon des règles acceptées par tous.

Mes chers collègues, ne laissons pas le vivant devenir l’objet de transactions sordides ! §

La parole est à M. Raymond Vall.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la biodiversité est essentielle à la survie de l’homme sur la terre, elle est souvent négligée au profit de sujets tels que les énergies renouvelables. Pourtant, c’est bien la protection de la biodiversité qui est l’enjeu majeur, car, sans cette dernière, il n’y a pas de survie possible de l’homme sur la planète.

C’est une action à long terme qui doit nécessairement être engagée aujourd’hui, car, s’agissant de l’évolution spontanée du vivant, l’unité de temps est de plusieurs milliers d’années. Si, au cours des deux siècles et demi, au maximum, qui nous séparent du début de la révolution industrielle, la biodiversité a été terriblement malmenée, sa reconstitution prendra nécessairement beaucoup plus de temps.

Préserver la biodiversité, c’est convenir que les interactions et interdépendances entre les éléments de la faune et de la flore deviennent une priorité. Cet équilibre naturel nous apporte des éléments vitaux tels que l’oxygène, la nourriture, l’eau et contribue à la régulation climatique, ce qui diminue les effets des événements extrêmes comme ceux de la sécheresse et des inondations.

Notre développement économique et social, nous le devons aussi à la biodiversité, qui nous fournit nombre des matières premières nécessaires aux différents secteurs de l’activité humaine et, tout simplement, à notre survie. Il a pourtant fallu attendre la convention mondiale sur la biodiversité adoptée à Rio en 1992 pour qu’on la considère enfin comme une ressource vitale !

En dépit des actions menées depuis vingt ans, les scientifiques estiment que le taux d’extinction des espèces est actuellement de cent à mille fois plus élevé qu’au cours des temps géologiques passés. C’est pourquoi ils lancent un cri d’alarme à l’humanité.

La France a une responsabilité tout à fait particulière dans la préservation de la biodiversité, car elle se situe au huitième rang mondial des pays dont les espèces sont menacées en plus grand nombre. L’outre-mer doit faire l’objet d’une attention toute particulière, les quatre cinquièmes de la biodiversité française étant situés sur ces territoires : 7 millions d’hectares de forêt tropicale, 10 % des récifs coralliens et lagons et 20 % des atolls du monde.

Mes chers collègues, nous serons nombreux ce soir à décrire un état des lieux accablant et à déplorer une biodiversité qui ne cesse de se dégrader. Or nous savons tous que l’homme porte une lourde responsabilité à cet égard.

L’artificialisation des sols en est un exemple. Elle progresse en France quatre fois plus rapidement que la croissance démographique, rongeant les milieux naturels et privant beaucoup d’espèces de leur habitat. Cela a été dit, l’urbanisation détruit les habitats tels que les « zones humides » – étangs, marais, etc. –, qui hébergent une très grande biodiversité, contribuent à la qualité des eaux et à la régulation des cours d’eau. Or, depuis le début du XXe siècle, 67 % des zones humides ont disparu à cause d’une urbanisation non maîtrisée.

L’agriculture intensive, les pollutions de toutes sortes et la surexploitation des ressources naturelles – l’exemple de la pêche est souvent cité – aggravent cet état des lieux.

À cela s’ajoutent les effets dévastateurs du changement climatique, qui provoquent des chocs sur les écosystèmes et les paysages, entraînant le déplacement de certaines espèces, voire leur disparition pure et simple.

Ainsi, on sait aujourd'hui qu’une partie de la biodiversité marine est menacée par l’acidification des océans, qui a augmenté de 30 % depuis l’ère préindustrielle.

Absolument !

Ce phénomène est lié à l’absorption par les océans d’un quart des gaz à effet de serre émis par les activités humaines.

Exactement !

Le réchauffement climatique est trop brutal et continue à s’accélérer. Or cette accélération n’est pas compatible avec le temps d’adaptation des espèces, dont l’espèce humaine.

La protection des milieux naturels contribue à garantir une meilleure survie des espèces, en facilitant leur adaptation. Sur ce point, il faudra veiller à ce que la feuille de route adoptée à Durban en décembre dernier parvienne à mettre en place un engagement contraignant, …

C’est mal parti !

… même si l’on sait déjà que l’objectif de limitation de la hausse des températures à 2 degrés centigrades ne sera pas atteint.

La non-maîtrise de ces effets sur la biodiversité aura aussi des conséquences économiques. Selon l’ONERC, l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, leur coût représenterait approximativement 7 % du PIB mondial d’ici à 2050.

Certes, des efforts ont été accomplis au cours des vingt dernières années, avec la création de zones gérées telles que les forêts, les parcs naturels régionaux ou les espaces naturels sensibles. Toutefois, une réflexion doit être menée pour en améliorer la gestion et anticiper le changement climatique dans une vision dynamique.

La connaissance de la biodiversité se développe, mais 1, 8 million d’espèces seulement sont répertoriées, alors qu’il en existerait plus de 10 millions. L’immense travail qu’il reste à faire doit mobiliser tous les citoyens. D’ailleurs, certains bénévoles sont déjà au travail. À ce titre, le Muséum national d’histoire naturelle propose des formations pour les aider à identifier les différentes espèces, ainsi que des guides méthodologiques.

L’adaptation au changement climatique se traduira par des migrations d’espèces, qui nous imposent la préservation des zones de transition que constituent les barrières de corail, les zones humides ou les zones côtières. Toutefois, je le répète, tout cela exige que nous sachions prendre des décisions importantes.

Avec la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, présentée le 19 mai dernier, l’État s’est engagé à intégrer la biodiversité dans des politiques sectorielles et à renforcer la connaissance de la biodiversité. Cette démarche concerne tous les acteurs de la société civile : les collectivités territoriales, les associations, les ONG.

À cet égard, il convient de saluer la mobilisation de la société civile, qui vient de présenter soixante-deux projets innovants visant à protéger la nature. La réhabilitation des zones humides bénéficiera d’un financement de 10 millions d’euros.

L’impact des activités humaines sur les éléments ou les milieux naturels peut aussi être limité par une meilleure prise en compte de l’aménagement du territoire.

Ainsi que l’a souligné M. Dantec, la trame verte et bleue prévue par le Grenelle de l’environnement intègre la préservation de la biodiversité dans les documents locaux d’urbanisme, ce qui est une très bonne chose. Pour autant, il sera nécessaire de surveiller ces espaces et de les gérer pour prévenir les risques de prolifération d’espèces invasives.

Le prochain rendez-vous international « Rio+20 », en juin 2012, est une occasion qu’il ne faut évidemment pas manquer.

Il est grand temps de considérer que nous sommes arrivés à une situation d’urgence, qui impose la planification d’actions concrètes tendant à maîtriser la situation aggravée que nous connaissons et que plus personne ne conteste.

La mise en œuvre des trois conventions de Rio sur le climat, la biodiversité et la désertification a pris du retard. Aussi sommes-nous aujourd'hui face à un nouveau défi, celui de l’adaptation aux conditions nouvelles de notre siècle, de l’accès à l’énergie, de la préservation des océans, de la sécurité alimentaire ou encore de la maîtrise de l’urbanisme, bref, de la sécurité de l’homme en général. Ce défi, nous devons le relever.

À la veille de l’ouverture du sommet de Rio, le moment est venu de mobiliser tous les citoyens en vue d’engager des actions concrètes, afin de respecter le principe 10 de la déclaration finale du sommet de Rio de 1992 selon lequel « la meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient ».

Nous sommes, ici, dans cette assemblée, particulièrement concernés par cet appel de la société civile. Faute de cette mobilisation, les sommets se succéderont sans produire de réelles avancées. Cela a été dit lors de tous les débats relatifs à l’environnement, les parlementaires ont un rôle important à jouer, et les membres de la Haute Assemblée doivent se mobiliser. En effet, la société civile a compris que nous pouvions avoir une influence sur ces conférences et que nous étions des relais indispensables dans cette prise de conscience, qui doit être réelle, profonde, car la préservation de la biodiversité ne saurait être séparée de l’existence même de l’homme. §

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir débattu cet après-midi de la lutte contre la prolifération du frelon asiatique, nous nous intéressons à la problématique de la biodiversité, ce dont je me félicite. Je suis heureux que notre société prométhéenne, où l’homme s’est pris pour un dieu, perçoive aujourd'hui ses limites et comprenne que la richesse est dans la différence.

Bravo !

Je tiens ici à remercier nos collègues du groupe écologiste d’avoir pris l’initiative de ce débat, qui est essentiel.

Il est un paradoxe propre à notre temps : alors que notre société s’efforce de mieux prendre en compte la diversité politique en favorisant notamment le pluralisme au sein de nos institutions, le progrès économique et social semble avoir oublié de protéger la diversité biologique du monde qui nous entoure.

Force est de constater une prise de conscience globale. Par une meilleure diffusion des connaissances scientifiques et techniques, la biodiversité s’est de nouveau imposée au cœur de nos débats publics. La question de la biodiversité est sortie des cénacles de spécialistes : c’est désormais une préoccupation universelle. C’est bien le sens qu’il convient de donne au fait que l’année 2010 ait été érigée par l’UNESCO comme année de la biodiversité.

Ce surgissement de la biodiversité dans la conscience de l’humanité est en réalité l’expression d’une urgence et d’une angoisse. Tous nos concitoyens ont pu observer l’appauvrissement rapide de notre environnement.

Voilà une génération, nos campagnes françaises étaient riches d’une petite faune et d’une flore qui ne sont plus.

C’est vrai !

Mais la question de la biodiversité dépasse largement le cadre de nos campagnes : elle se pose de manière urgente à l’échelle de la Terre.

En effet, les scientifiques enregistrent partout sur la planète une altération significative des écosystèmes, que ce soit au fond des océans ou au cœur des forêts, sur les pôles ou sous les tropiques.

Depuis le 1er janvier dernier, à cette heure, on estime à 2 788 le nombre d’espèces connues qui ont disparu. Près de 20 % des récifs coralliens et 6 millions d’hectares de forêts primaires ont été détruits. Selon les Nations unies, le taux d’extinction des espèces serait mille fois supérieur à la normale. De surcroît, cette tendance est renforcée par le réchauffement du climat.

Cette remise en cause de la biodiversité semble avoir des causes évidentes, et, parmi elles, d’abord, l’explosion de la population humaine.

La santé démographique de l’homme a bousculé l’ordre du monde. Elle bousculait jusqu’alors les équilibres internationaux, incitant les États à s’élargir géographiquement afin de disposer des ressources suffisantes pour leurs populations. Le pluralisme politique et le renforcement des instances internationales ont toutefois contribué à instaurer, avec plus ou moins de succès, les conditions d’une paix durable dans le monde.

Pour accéder aux ressources, le libre-échange a constitué la voie privilégiée. Tant mieux ! Mais cet échange a aussi favorisé l’uniformisation de l’offre et de la demande, au détriment de la biodiversité.

Par ailleurs, un phénomène concomitant a renforcé cette tendance à l’appauvrissement de la biodiversité. En effet, la massification des échanges et l’accès du plus grand nombre à des conditions de vie décentes ont provoqué d’importantes pollutions, affectant directement la biodiversité. L’industrialisation à outrance a en effet diminué grandement la qualité de l’eau et de l’air, mais aussi celle des aliments.

Enfin et surtout, il faut bien admettre que l’exploitation des connaissances scientifiques a eu, pour une part, une influence très négative sur le maintien de la biodiversité. Je pense en particulier à l’exploitation des connaissances du génome et à leur appropriation.

Le développement de la recherche génétique, qui avait pour principal objectif de nourrir la planète, a donné lieu à des abus tendant à « verrouiller » l’offre de semences. Il résulte de ces facteurs une certaine inclination à penser que l’homme est fautif, seul responsable de l’appauvrissement, voire de l’extinction de la biodiversité. Mais ne serait-ce pas aller trop vite en besogne ?

Relever le défi de la biodiversité ne saurait seulement consister à faire de l’humanité le cœur du problème. Je crois, bien au contraire, que nous relèverons ce défi primordial en mettant l’homme au cœur de la solution.

Alors que le thème de la « décroissance » fleurit dans le débat, il convient de rappeler certaines prémisses essentielles.

Premièrement, la croissance démographique de l’humanité n’est pas en soi un problème.

Deuxièmement, tous les hommes ont droit à accéder à des conditions de vie décentes et, d’abord, à pouvoir manger à leur faim.

C’est vrai !

Il en va ainsi des populations qui regardent vers notre Occident.

Troisièmement, enfin, l’homme a toujours su s’adapter à un environnement changeant, car il est doué de raison.

C’est pourquoi nous sommes là !

Surmonter l’appauvrissement accéléré de la biodiversité n’est donc possible qu’en faisant confiance à l’humanité elle-même. Oui, les responsables publics doivent tracer un chemin pour favoriser le maintien de la biodiversité, en mettant l’homme au cœur de cette ambition. Pris d’une inquiétude légitime, tant le pouvoir législatif que le pouvoir réglementaire ont multiplié les mesures contraignantes en faveur de la biodiversité.

Préserver, c’est être à la hauteur et développer, tout en se développant aussi. Car nous sommes guettés par l’excès de zèle, au risque de tomber dans l’hypocrisie, en se posant pour le développement, mais contre une humanité de projets.

Selon certains, la stratégie en matière d’environnement consiste à dire que l’on n’a pas le choix. À l’opposé, j’estime que la politique vise précisément à créer des choix, des possibles. Saint-Exupéry disait : « Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible. »

Certes, il y a eu des déficits de responsabilité, mais aucune loi ne permet par elle-même de venir à bout des négligences humaines.

La question de la biodiversité ne trouvera pas de solution dans un retour vers le passé, dans le pessimisme. Tant qu’il y a de la vie, il y a de l’espoir, de la spontanéité, de la création, de la différenciation.

D’ailleurs, n’y a-t-il pas un déficit de représentation de la nature ? Nous avons sans doute un peu trop tendance à regarder la nature comme on regarde la finance : les crises partout, l’espoir nulle part. Si le climat avait été une banque, on l’aurait peut-être sauvé depuis longtemps ! Mais il a manqué beaucoup de « bon sens paysan » aux financiers.

Ça, c’est bien vrai !

J’ai une conviction : il faut rechercher le progrès non pas dans la rupture, mais en jouant sur la progressivité, car les mesures radicales ne sont ni acceptées ni comprises. Et dénigrer tout ce qui marche, tout ce que nous avons fait, ne nous grandirait pas ! Il faut en revenir aux hommes et les écouter. Comme on dit en Bourgogne, « entendre de ses yeux permet de mieux voir ».

En matière d’environnement, nous avons besoin de fondements solides pour un dialogue renouvelé. Il y a des messages qui ne peuvent être portés que par certains. Pour pouvoir demander à un agriculteur de diminuer ses intrants, encore faut-il partager avec lui un ancrage territorial. Un message délivré hors-sol serait vide. Il serait perçu comme un prêche de nouveaux convertis « émotionnés » par un monde qu’ils ne connaissent pas et dont ils découvrent la grande beauté.

Chers collègues, quand, comme moi, on vit à la campagne, à la vue de la voûte étoilée, des galaxies qui se dessinent, on constate que l’on n’est pas seul.

Telle est la réalité. Telles sont les bases d’un échange durable et constructif. Les racines les plus profondes donnent les branches les plus étendues. Elles permettent de trouver la sérénité pour se tourner vers l’avenir.

En matière de biodiversité, il ne faut pas seulement regarder le passé ; il faut aussi accepter l’évolution et l’accompagner en recherchant des signes d’espoir. « Car nous n’avons pas ici-bas de cité permanente, mais nous sommes à la recherche de la cité future », rappelle l’Épître aux Hébreux du Nouveau Testament.

Je conclurai par quelques mots d’espérance : les écosystèmes disparus seront sans doute remplacés par de nouveaux.

Lesquels ?

Il faut cesser de jeter l’anathème et avoir l’espérance du chercheur. Cette espérance, ce n’est pas seulement une confiance aveugle dans la recherche scientifique ; c’est une attitude philosophique. Aristote ne disait-il pas en ce sens : « L’espérance est le songe d’un homme éveillé » ?

Mes chers collègues, l’homme s’est pris pour Prométhée. Nous avons créé des apprentis sorciers de la finance, laquelle est devenue notre seule boussole, et de la science. Mais « science sans conscience n’est que ruine de l’âme. »

Chers collègues, je ne suis ni optimiste, ni pessimiste ; je suis déterminé. Soyons déterminés à rester maîtres de nous-mêmes, à rester maîtres de notre destin.

La solution n’est ni dans l’anathème ni dans la recherche de coupables. Elle est de trouver ensemble les remèdes et de faire en sorte qu’ils ne soient pas pires que le mal.

Tout effort humain est voué à l’archéologie. Notre planète, nous la protégerons ensemble, dans l’échange. Nous ne sommes qu’usufruitiers de notre terre nourricière ; nous ne faisons que l’emprunter aux générations futures. Nous n’en sommes pas propriétaires : c’est elle qui nous possède.

Chers collègues, c’est par l’esprit que nous trouverons la solution.

La parole est à M. Jean-Vincent Placé.

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, c’est tout à la fois un grand plaisir et un grand honneur d’intervenir dans ce débat. J’en profite pour saluer les différents acteurs de la biodiversité présents ce soir. Cela étant, je constate, non pas avec honte – le terme serait un peu excessif –, mais avec dépit la faible représentation numérique au sein de la Haute Assemblée ce soir…

Malgré tout, je tiens à me réjouir de la présence de sénatrices et sénateurs intéressés par ce débat primordial !

Je le relève à mon tour, après Ronan Dantec, dont je salue le talent, la compétence, la culture, les propos pertinents et touchants, le déclin de la biodiversité est alarmant. Encore plus qu’hier, il est urgent d’agir aujourd’hui.

En tant que fondateur et ancien président de Natureparif, l’agence régionale pour la nature et la biodiversité en Île-de-France, j’ai pu observer l’ampleur de la tâche qui nous incombe, à nous acteurs publics.

Mais qu’est-ce que la biodiversité ? En effet, tel est bien le débat ! Ce n’est pas une « lubie d’écolo ». La biodiversité n’est pas limitée à quelques espèces emblématiques de faune ou de flore qu’il faudrait protéger comme les derniers vestiges d’une vie passée.

Dans notre esprit, il s’agit, en réalité, de la diversité biologique grâce à laquelle nous pouvons nous nourrir, nous vêtir, fertiliser naturellement les sols, résister aux phénomènes naturels, absorber le CO2, diversifier les paysages, notamment.

La biodiversité est omniprésente et a des conséquences directes sur toute la société, bien au-delà de nos frontières.

La nature, riche et belle de cette richesse, je voudrais qu’on la préserve parce qu’on l’aime. Étant, vous le savez, un pragmatique, ...

Enfin un !

Réaliste !

... je voudrais insister sur les raisons pour lesquelles protéger la biodiversité est non pas un choix, ni même une option, mais une nécessité !

Les travaux réalisés dans le cadre de l’évaluation des écosystèmes pour le millénaire ont permis de définir les concepts extrêmement intéressants de « services écologiques » et de « services écosystémiques », qui mettent en lumière à quel point la biodiversité est présente dans nos vies. Par ces expressions, il faut entendre les bénéfices que les humains tirent de la nature, de manière directe ou indirecte. Il s’agit de défendre la nature non seulement en tant que telle, mais aussi en raison de ce qu’elle nous apporte.

La biodiversité est inestimable. Pour autant, cette richesse est exploitée par les entreprises sans qu’elles en subissent les coûts.

Le rapport du groupe de travail présidé par Bernard Chevassus-au-Louis et intitulé Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes détaille les enjeux socioéconomiques majeurs que représente, pour la France, la biodiversité, ainsi que la valeur des services écosystémiques pour aujourd’hui et, encore plus, pour demain.

Notre président de la République, après une petite période écolo virtuelle, nous a fait part de son sentiment final, lequel, je crois, est le plus sincère : « L’environnement, ça commence à bien faire ! » Comme sur d’autres sujets, je dirai non pas qu’il est à côté de la plaque – ce serait trivial –, mais qu’il n’est pas à la hauteur des enjeux !

D’une part, les pertes irremplaçables des services écosystémiques vont conduire naturellement à une augmentation des prix que supporteront les consommateurs. Que je sache, le chef de l’État s’intéresse encore, au moins dans les discours, au pouvoir d’achat, aux finances publiques... Peut-on aujourd’hui évaluer les conséquences des bois et forêts dévastés ?

D’autre part, les dégâts résultant de la perte de la biodiversité doivent être supportés ou compensés par la société et donc par les contribuables.

Qu’il s’agisse du pouvoir d’achat ou des finances publiques, tous deux ont des conséquences sur la biodiversité. Et la réciproque est vraie.

Au-delà de ces considérations, la biodiversité a également des impacts sociaux. Que ce soit en ville ou à la campagne, chacun sent intuitivement qu’un environnement est sain quand il côtoie insectes, oiseaux, poissons ou toutes sortes de fleurs. Les ménages sont à la recherche d’un cadre de vie naturel, de meilleure qualité et apaisé. Tel est le cas, par exemple, dans mon département, l’Essonne, avec le parc naturel régional du Gâtinais français, que je connais bien.

Le cadre de vie a surtout des effets sur la santé. La dimension environnementale des maladies cardiovasculaires est largement méconnue. Pourtant, près de cinq cents études scientifiques récentes mettent en évidence les multiples liens entre environnement, biodiversité et maladies cardiovasculaires. Le fait de vivre en milieu vert réduit de moitié la différence de mortalité cardiaque entre les plus modestes et les plus riches !

Enjeux économiques, finances publiques, équité sociale : on le constate, la biodiversité ne concerne pas seulement les amoureux de la nature ; elle concerne en priorité l’État, les acteurs publics et privés.

Pourtant, le Gouvernement ne semble pas avoir pris la mesure de l’enjeu. Que fait-il pour protéger la biodiversité dont nous dépendons ? Que fait-il pour changer la perception et les pratiques des industriels ?

Comment pouvez-vous, madame la ministre, même si vous êtes souriante si tardivement, ...

Toujours, quand je suis au théâtre !

... nous promettre d’améliorer la situation tout en diminuant drastiquement les moyens ? Ainsi, les crédits alloués cette année à la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France connaîtront une baisse de 50 %. L’affichage ne suffit pas !

Les leviers d’action existent pourtant, dans les filières du BTP, de la fiscalité, de la production agricole, de l’industrie verte, ou encore en matière de responsabilité juridique environnementale.

La France est toujours à la traîne dans le domaine de la fiscalité verte, laquelle ne représentait que 1, 5 % du PIB en 2009, contre le double en Slovénie. Bien évidemment, je n’ai rien contre nos amis slovènes ! Au sein de l’Union européenne, notre pays se classe en la matière au vingt-quatrième rang sur vingt-sept ! À cet égard, le Gouvernement est impuissant. Qu’il laisse sa place !

Madame la ministre, je l’encourage à appliquer au plus vite les recommandations des différents rapports qu’il commande. Je citerai notamment celui de M. Sainteny, qui identifie les « aides publiques dommageables à la biodiversité ».

« C’est bien joli de critiquer, mais encore faut-il faire des propositions ! » me direz-vous. Alors en voici : pourquoi ne pas ouvrir des négociations par filière pour repenser les cycles de production ? Cela permettrait de produire mieux en tirant le meilleur parti de nos ressources et en les gérant durablement, de produire « recyclable » et de créer de nouveaux emplois d’avenir.

Pour conclure, madame la ministre, je constate avec tristesse que la préservation de la biodiversité n’est toujours pas une priorité des politiques publiques et des pratiques privées.

Et l’honnêteté intellectuelle, n’est-ce pas une priorité ?

Quel acteur !

C’est un professionnel qui parle, madame la ministre !

La parole est à M. Jean-Claude Merceron.

« La biodiversité s’effondre, mais impossible de préciser le rythme du collapsus... Le désastre atteint la même intensité, la même magnitude, pourrait-on dire, que lors des extinctions majeures qui ont ponctué les ères géologiques ». Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, ces mots ne sont pas de moi, mais d’Yves Paccalet, compagnon de route du commandant Cousteau et éminent naturaliste, que nos collègues Verts connaissent bien, puisqu’il est l’un des leurs.

Depuis que ces lignes ont été écrites, en 2006, le bilan n’a fait que s’alourdir : du fait des activités humaines, la Terre perdrait jusqu’à 100 000 espèces par an ! L’homme défait en une heure ce que la nature met un an à accomplir. En effet, avant lui, seules dix espèces disparaissaient en moyenne chaque année tandis que dix nouvelles apparaissaient. Ainsi, la biodiversité était constante. Nous avons bouleversé cet équilibre.

Ce que nous dit Yves Paccalet est abyssal : l’homme pourrait être responsable de la quatrième grande extinction de la vie sur Terre, après, notamment, celle du Crétacé, qui raya les dinosaures de la carte du vivant. L’atteinte à la biodiversité met en cause des milliers de comportements humains, lesquels imposent une urgente et drastique correction.

Permettez-moi d’évoquer le cas de mon département, la Vendée, dont les rivières sont asphyxiées par des plantes exotiques envahissantes, lesquelles, après avoir été vendues dans le commerce, sont jetées dans la nature. Mais il ne s’agit que d’un exemple concret parmi d’autres, les multiples atteintes à la biodiversité étant aujourd’hui confirmées par le rapport Halonen-Zuma remis le 30 janvier dernier au secrétaire général des Nations unies, dans la perspective du sommet « Rio+20 », qui se tiendra au mois de juin prochain.

Ce rapport établit un constat dramatique et sans appel. Pour satisfaire l’ensemble des besoins humains, il faudrait accroître, d’ici à 2030, la production agricole de 50 % et la production d’énergie de 45 %, tout en améliorant la disponibilité en eau de 30 %. Pour l’instant, c’est impossible. Nos modèles de développement ne sont pas compatibles avec les limites naturelles de la planète.

À l’échelon mondial, 85 % des stocks de poissons sont surexploités.

Absolument !

Les océans, qui abritent 80 % de la vie terrestre, se transforment en déserts.

Oui !

Par ailleurs, les scientifiques estiment que 75 % des services rendus par la nature, tels la pollinisation des cultures, la filtration de l’eau, la protection contre les inondations, sont en déclin. Chaque année, 13 millions d’hectares de forêt sont détruits, mettant à mal le principal réservoir émergé de biodiversité.

Toujours selon les scientifiques, trois des seuils à ne pas franchir le seraient déjà. Ils concernent le réchauffement climatique, la perturbation du cycle de l’azote et l’atteinte à la biodiversité.

Si le danger paraît avéré, il est extrêmement mal connu, et c’est d’ailleurs tout son paradoxe. Le péril est là, nous le savons. Il pourrait remettre en cause jusqu’à la survie même du genre humain, mais il avance masqué, et ce pour une raison très simple : nous n’avons qu’une idée très approximative de l’étendue de la biodiversité. Combien la Terre abrite-t-elle d’espèces vivantes ? « Entre 20 milliards et 50 milliards », répondent les spécialistes. La fourchette est large ! Sur ces dizaines de milliards d’espèces, moins de deux millions ont été répertoriées… Tout se passe comme si l’on prétendait connaître l’univers après avoir marché sur la Lune.

Nous ne pouvons pas mesurer l’effet des activités humaines sur le vivant. Nous ne connaissons même pas précisément tous les maillons de l’écosystème dont nous dépendons. Et si nous en venions à détruire, par notre inconséquence, l’un des chaînons essentiels à notre existence ? C’est là que réside le risque le plus immédiat pour nous.

La catastrophe et ses conséquences possibles sont d’une telle ampleur qu’un débat aussi absurde que dramatique traverse aujourd’hui la communauté scientifique. Il s’agit de savoir qui doit être sauvé. L’homme a provoqué le déluge et tente de réinventer l’arche de Noé. Alors qu’on ne sait même pas qui peuple la Terre, il nous faut choisir qui survivra, le panda ou le ver de terre, l’ours blanc ou l’abeille, le tigre ou l’eider à duvet.

Pour effectuer ce grand tri macabre, deux considérations, parfois antagonistes, sont avancées : le facteur affectif et le service écologique rendu.

Le facteur affectif permet de mobiliser des fonds et des bonnes volontés pour sauver des espèces qui bénéficient d’un important capital de sympathie. Il profite notamment au panda. Mais quelle est l’utilité du panda en termes d’écosystème, toutes les espèces ne se valant pas de ce point de vue ? Sur un plan utilitariste, il peut paraître plus urgent de sauver le ver de terre. Voilà donc où nous en sommes !

Face à cette chronique d’une catastrophe non pas annoncée, mais en cours de réalisation, je formulerai deux questions. La première s’adresse à nos collègues Verts et la seconde au Gouvernement.

À nos collègues Verts, j’ai envie de demander les raisons pour lesquelles ils taisent ce que je viens de rappeler. J’ai en effet le sentiment que le discours écologiste dans son ensemble s’empare du problème par le petit bout de la lorgnette, en prenant la défense de telle ou telle mare aux canards, ce qui culpabilise les individus, sans que l’urgence de la situation globale soit mise en relief.

C’est faux !

Au Gouvernement, je demanderai : que fait la France ? A-t-on pris la mesure du problème ? Va-t-on rester les bras croisés ? Ne peut-on pas participer à un grand plan transnational d’inventaire du vivant et de notre écosystème ? Ne peut-on se faire, à Rio de Janeiro, les hérauts d’une politique de défense réelle du vivant, qui prendrait en compte les recommandations du rapport Halonen-Zuma ?

Pour ma part, je crois que les considérations économiques et financières ont fait passer au second plan ces questions essentielles. La France a perdu le triple A, qui est important, mais elle peut espérer le retrouver. Un écosystème détruit est, quant à lui, perdu à jamais. Je crois surtout que, sans biodiversité, il n’y aura plus jamais de triple A ni quoi que ce soit d’autre. §

La parole est à M. Claude Jeannerot.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, une intervention supplémentaire est-elle encore utile ? L’essentiel a probablement été dit. Mais convenons-en, ce qui caractérise notre situation n’est pas un déficit de paroles ou de prise de conscience. En effet, les constats sont connus et partagés, ce qui explique peut-être d’ailleurs la désertion ce soir de nos travées... À l’évidence, le déficit réside dans l’action.

Aujourd’hui, c’est la crise qui fait l’objet de nos préoccupations et mobilise notre action. Pourtant, mes chers collègues, cette crise est non seulement financière, économique et sociale, mais aussi environnementale.

De ce point de vue, le simple constat de la situation actuelle de la biodiversité est exemplaire et alarmiste. Cela a été dit, le rythme d’extinction des espèces végétales et animales est aujourd’hui sans précédent : 50 % des espèces actuellement connues pourraient avoir disparu d’ici à la fin du xxie siècle. Si nous ne faisons rien, dans deux ou trois générations, ours blancs, hippopotames, gazelles, requins océaniques et poissons d’eau douce n’appartiendront qu’au domaine de la mémoire.

Face à ce constat d’urgence, quelles décisions ont mobilisé les pouvoirs publics ? Il y a eu, c’est vrai, le Grenelle de l’environnement, qui introduisait une démarche innovante et, reconnaissons-le, en rupture avec le passé. Celle-ci fixait des objectifs ambitieux, et c’est pourquoi nous l’avons soutenue.

Que s’est-il passé depuis lors ? Vous connaissez la réponse à cette question ! Trois ans plus tard, nous réalisons que les objectifs ne seront pas atteints sur au moins trois plans.

D’abord, pour ce qui concerne l’agriculture, si nous continuons de la sorte, nous ne parviendrons pas à atteindre l’objectif de réduction de moitié de l’usage des pesticides à l’horizon 2018. En effet, les consommations augmentent en volume grâce à l’emploi de produits souvent beaucoup plus actifs. Or, nous le savons, l’usage intensif de pesticides a un impact direct sur la biodiversité, ainsi que sur la pollution des eaux.

Ensuite, la trame verte et bleue, la TVB, était censée devenir un véritable outil d’aménagement du territoire. Or aujourd’hui sa mise en œuvre soulève des doutes. Le budget de l’État, sacrifié sur l’autel de la dette souveraine, n’y consacre que peu de moyens. Ce sont donc les collectivités locales, plus proches du territoire, qui sont en première ligne, alors que leurs moyens financiers – ai-je besoin de le rappeler ? – sont de plus en plus limités.

Enfin, en matière de fiscalité environnementale, nous n’avons fait que peu de progrès. Voilà quelques mois, un groupe de travail du Centre d’analyse stratégique, présidé par Guillaume Sainteny, publiait un rapport démontrant le caractère contreproductif d’un certain nombre d’aides publiques sur le plan environnemental.

Comment orienter les choix fiscaux pour limiter l’étalement urbain et les rejets industriels dans l’eau ou réduire les émissions atmosphériques de métaux lourds ? Il avait été suggéré d’étendre le champ d’application de la taxe générale sur les activités polluantes. Pourquoi ne pas avoir donné suite à cette proposition ? N’est-il pas temps de créer, comme vous l’aviez évoqué, un fonds national de préservation de la biodiversité, qui pourrait être alimenté par un redéploiement des incitations fiscales qui sont dommageables à cette dernière ?

La préservation de la biodiversité nécessite une forte volonté politique nationale, assortie d’une mise en œuvre concrète et efficace à l’échelon local. « Penser global, agir local », tel a été le credo des intervenants lors de la conférence française pour la biodiversité, qui s’est tenue à Chamonix au mois de mai 2010. Il faut établir aujourd’hui un nouveau contrat de confiance entre les territoires et l’État. Seule l’addition des volontés sera pleinement efficace.

Mon département, le Doubs, a apporté la preuve de sa capacité d’entreprendre. Je suis fier de profiter de cette tribune pour rappeler qu’il est le berceau de la première loi française de protection de l’environnement, adoptée grâce à Charles Beauquier. Ce député du Doubs, cofondateur et président de la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, soutint les habitants de Nans-sous-Sainte-Anne, un magnifique village du pays de Gustave Courbet, quand ils s’organisèrent pour protéger « leur » source du Lison contre les sombres desseins d’un meunier mal intentionné.

Charles Beauquier fit voter le 21 avril 1906 la célèbre loi qui porte son nom. Comme quinze autres sites, la source du Lison fut classée site naturel le 2 mai 1912. Ces premiers classements, plus précoces et plus nombreux qu’ailleurs, font du Doubs le champion de la protection de la nature.

En tant que président du conseil général de ce département – je profite de mon intervention pour saluer mes collègues présidents de conseils généraux ici présents –, je m’attache aujourd’hui à poursuivre l’héritage que j’ai reçu, en préservant la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, ainsi qu’en assurant la sauvegarde des habitats.

Mes chers collègues, j’achèverai mon propos en soulignant que seul un nouveau pacte de confiance entre l’État et les territoires nous permettra de mieux protéger la biodiversité. Il faut sortir de la dictature de l’urgence et penser à long terme. Nous ne pouvons pas continuer, année après année, d’augmenter la dette écologique et de transmettre un tel fardeau aux générations futures. N’est-il pas temps d’agir ? §

La parole est à Mme la ministre.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite tout d’abord remercier le groupe écologiste d’avoir organisé ce débat sur la biodiversité, sujet qui nous tient à cœur, puisque nous sommes réunis ce soir à cette heure tardive.

Sans méconnaître les pressions qui s’exercent, de manière croissante, sur la biodiversité – Ronan Dantec a lu un extrait de Moby Dick, Évelyne Didier a évoqué la sixième vague d’extinction, Jean-Claude Merceron y a fait allusion –, je voudrais mettre ce débat en perspective, en examinant les récentes évolutions intervenues ces derniers temps.

Comme l’a dit Jean-Vincent Placé, ce thème n’est pas une « lubie d’écolo », sinon vous ne seriez pas aussi nombreux ce soir !

Comme l’a indiqué Alain Houpert, la société française a évolué dans ce domaine. Le terme même « biodiversité » est passé progressivement du statut d’obscur charabia technocratique à celui de notion connue, au moins vaguement, d’un grand nombre de Français.

Un sondage réalisé en Europe en 2011 a révélé que, en France, 98 % des personnes interrogées avaient entendu parler de biodiversité et que 35 % d’entre elles pouvaient en donner une définition correcte. C’est mieux qu’en Allemagne – 23% – et qu’au Royaume-Uni – 22%.

Cela correspond à une tendance de fond, madame Didier. La prise de conscience a bien progressé et elle nous permet d’arriver plus forts au sommet « Rio+20 », grâce, notamment, à la mobilisation de la société civile.

Vous me permettrez de penser que l’année internationale de la biodiversité, particulièrement animée en France avec plus de 2 800 manifestations labellisées par mon ministère, a contribué à cette prise de conscience.

Le monde économique a, lui aussi, apprivoisé progressivement les enjeux de la biodiversité, même si ce fut parfois plus long : d’une prise en compte d’abord imposée par des normes environnementales vécues comme des contraintes, certaines entreprises ont su passer à une politique plus volontariste, à une politique d’anticipation et même à une politique de valorisation économique de leur savoir-faire écologique.

Raymond Vall a eu raison de souligner que tout notre développement économique et social est basé sur la biodiversité. Comme l’a dit Jean-Vincent Placé, protéger la biodiversité n’est pas une option ; c’est une obligation. Je souscris à ces propos, même si j’aurais beaucoup à dire sur d’autres passages de son intervention...

En politique, ce mouvement de fond a alimenté le Grenelle de l’environnement, qui, je le rappelle, a été voulu par le Président de la République. Le Grenelle lui-même a bénéficié de l’effet d’entraînement du changement des mentalités.

C’est aussi ce même mouvement planétaire, poussé par l’Europe, en particulier par la France, qui a permis le succès de la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique de Nagoya, au mois d’octobre 2010.

Dans un climat de négociations internationales sur l’environnement assez morose, en raison de la déception suscitée par la conférence de Copenhague, ont été adoptés le plan stratégique de la convention fort des vingt objectifs d’Aichi, le protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui découlent de leur utilisation – comme le souhaite Ronan Dantec, nous travaillons à des dispositions législatives en la matière – et, enfin, une stratégie de mobilisation des ressources.

Tout cela a été une bouffée d’air pour la communauté internationale.

Je voudrais maintenant vous convaincre, mesdames, messieurs les sénateurs, que la France, qui a voté pour ce plan stratégique et adopté les deux lois Grenelle, travaille à une meilleure prise en compte de la biodiversité et s’appuie sur un ensemble cohérent d’objectifs et de moyens.

En premier lieu, nous disposons d’un cadre pour la mobilisation de tous : la stratégie nationale pour la biodiversité. Celle-ci a fait entrer la biodiversité dans tous les ministères. Forte de cette expérience, forte de la dynamique du Grenelle et des résultats de la conférence de Nagoya, la France a élaboré, de mai 2010 à mai 2011, une nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité. Pour la première fois peut-être, nous l’avons véritablement conçue avec l’ensemble des partenaires – élus, associations, entreprises, universitaires, syndicats, établissements publics et services de l’État – dans une logique de coopération.

Cette stratégie, que j’ai présentée le 19 mai 2011, est faite pour donner à chacun l’envie et les moyens de s’engager, dans un esprit proche de celui des Agendas 21.

Plus de 230 structures ont déjà adhéré à la nouvelle stratégie – et j’aimerais qu’elles soient plus nombreuses –, c’est-à-dire officialisé leur adhésion aux principes et valeurs qu’elle contient. Ces adhérents sont appelés, dans un deuxième temps, après signature, à proposer un programme d’actions et à valider ainsi concrètement leur ambition.

Ces programmes, que chacun des signataires doit porter, seront eux-mêmes labellisés par mon ministère afin de servir de modèle et de bénéficier de moyens. Je lancerai très prochainement le premier appel à reconnaissance de ces programmes. Les premiers programmes « reconnus SNB » – stratégie nationale pour la biodiversité – seront ainsi rendus publics au mois d’octobre prochain.

C’est loin !

En second lieu, nous nous sommes fixé des objectifs clairs en matière de conservation du patrimoine naturel.

Par exemple, la loi Grenelle 1 a prévu une stratégie de création d’aires protégées terrestres. Celle-ci a été élaborée et est en cours de déclinaison à l’échelon régional. L’objectif est de combler les lacunes du réseau actuel et d’atteindre, d’ici à 2020, un taux de couverture du territoire, par le biais de protections fortes, de 2 %. Plus de 200 nouvelles aires protégées potentielles ont été identifiées.

Dans ce cadre, la création de trois nouveaux parcs nationaux est engagée : le Conseil national de la protection de la nature a donné, le 3 février – je le souligne avec d’autant plus de plaisir que cela n’a pas toujours été facile –, un avis favorable au projet de décret et de charte du parc national des Calanques. Le parc sera effectivement créé au premier semestre de cette année.

Le projet de parc national de forêt feuillue de plaine a été retenu sur le site « entre Champagne et Bourgogne », dans les départements de la Côte-d’Or et de la Haute-Marne.

Le premier semestre 2012 devrait également voir la signature de l’arrêté de prise en considération par le Premier ministre.

Enfin, le travail d’identification du secteur retenu pour le parc national de zones humides est en cours. Je ne vous cache pas que ce travail a été rendu plus difficile, car il était nécessaire de ménager un temps d’appropriation par les élus territoriaux. Ce processus devrait aboutir cette année.

La dynamique de création de réserves naturelles nationales est également poursuivie : pas moins de quatorze réserves ont été créées et deux ont été étendues depuis 2007 ; trois autres seront créées au premier semestre 2012.

La loi Grenelle 1 prévoyait enfin l’acquisition de 20 000 hectares de zones humides d’ici à 2015 : entre 2007 et 2010, les agences de l’eau en ont acquis 15 000 et le Conservatoire du littoral, au cours de la seule année 2010, en a acquis 3 400.

Pour que la préservation de la biodiversité soit bien une priorité de l’action publique, comme l’appelle de ses vœux Jean-Vincent Placé, une stratégie pour la création d’aires marines a également été élaborée en 2007 et révisée en 2011. L’objectif fixé par le Grenelle de la mer est de placer, en 2012, 10 % des eaux sous juridiction française en aires marines protégées, en y incluant les sites Natura 2000. D’ici à 2020, ce taux devra être porté à 20 %.

Dans ce cadre, trois parcs naturels marins ont d’ores et déjà été créés : ceux de la mer d’Iroise, de Mayotte, et du golfe du Lion.

Le parc naturel marin des Glorieuses sera très prochainement créé et quatre autres parcs font actuellement l’objet d’études ou de consultations. Par ailleurs, les parcs nationaux de Port-Cros et de la Guadeloupe ont vu leur territoire étendu en mer.

En complément de ces réseaux d’aires protégées, deux outils territoriaux permettent de mener une action à grande échelle : il s’agit de Natura 2000, qui couvre 12 % du territoire, et des parcs naturels régionaux, qui en couvrent 14 %.

Le réseau Natura 2000 s’est déployé en mer, passant de 7 000 kilomètres carrés en 2007 à plus de 40 000 aujourd’hui, répartis dans 207 sites.

Plus de 80 % des sites ont désormais un comité de pilotage – j’espère que nous atteindrons bientôt 100 % – et la barre des mille contrats Natura 2000 pour réaliser des travaux de restauration des milieux naturels a été franchie.

Évelyne Didier l’a souligné, le modèle des parcs naturels régionaux est reconnu comme un dispositif original et souple permettant à un ensemble de communes d’organiser collectivement un développement durable respectueux du patrimoine naturel et culturel. Ce modèle continue à susciter l’enthousiasme. Trois nouveaux parcs ont ainsi été créés depuis 2007 : celui des Alpilles, celui des Pyrénées ariégeoises et, tout récemment, celui des Ardennes. Deux autres devraient être créés en 2012 : celui des Préalpes d’Azur, dans les Alpes-Maritimes, et celui des Baronnies provençales.

Pour parfaire ce réseau et le transformer en une véritable infrastructure écologique pour notre pays – je m’adresse plus particulièrement à Rémy Pointereau, qui, ce matin, s’est rendu à mon ministère, accompagné d’une délégation d’élus, pour évoquer avec moi la ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand, c'est-à-dire le doublement de la ligne Paris-Lyon par le Centre –, la loi Grenelle 1 a prévu la création d’une trame verte et bleue, dont les principes ont été fixés par la loi Grenelle 2.

Aujourd’hui, il n’est plus question uniquement d’infrastructures ferroviaires ou routières ; la nature elle-même devient infrastructure.

Le comité national a été créé et installé au mois d’octobre 2011 et les orientations nationales sont en cours d’examen par le Conseil d’État. Enfin, les comités régionaux, copilotés par l’État et les régions, sont pleinement engagés dans l’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique.

Madame Didier, messieurs Dantec et Jeannerot, vous vous en êtes inquiétés, aussi, je tiens à vous dire que la trame verte et bleue est en marche avec les collectivités locales.

Pour contribuer à ce projet, un plan de restauration de la continuité des cours d’eau, qui fait suite à l’adoption des schémas directeurs d’aménagement des eaux, a été adopté. C’est dans ce cadre qu’ont été prises les décisions d’effacement des barrages de la Sélune, dans la Manche, en 2009, et d’arasement partiel du barrage de Poutès, en Haute-Loire, en 2011. Je sais que cela ne fait pas plaisir à tout le monde ! En tout, 506 barrages de moindre importance ont déjà été mis aux normes sur des cours d’eau classés afin d’atténuer les effets de discontinuité qu’ils créent.

Un autre type d’outil, toujours d’actualité, vise à protéger directement les espèces animales et végétales et leur habitat : conformément aux prescriptions de la loi Grenelle 1, les plans nationaux d’action en faveur des espèces menacées d’extinction, qui complètent la protection réglementaire, ont été développés et concernent désormais plus de 70 espèces, contre 17 en 2006.

Le choix des espèces s’effectue désormais suivant des critères établis avec le Muséum national d’histoire naturelle.

Les textes encadrant la protection des espèces ont été révisés pour inclure la protection des aires de repos et des sites de reproduction.

Enfin, une stratégie nationale en faveur des poissons migrateurs a été adoptée.

En matière de préservation des terres agricoles et naturelles, messieurs Dantec et Vall, nous avons déjà modifié les textes sur les schémas de cohérence territoriale, les SCOT, et les plans locaux d’urbanisme, les PLU, afin de favoriser la densification.

La loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a par ailleurs créé un observatoire national et des outils départementaux. Les élus locaux ont désormais la possibilité de mettre en place une taxe, le versement pour sous-densité, afin d’éviter l’étalement urbain et une mauvaise utilisation du territoire.

En matière d’organismes génétiquement modifiés, le Gouvernement fait preuve d’unanimité dans son action et ses choix : avant la fin du mois de février, nous prendrons une nouvelle clause de sauvegarde, puisque la précédente a été annulée par le Conseil d’État.

Pour ce qui concerne le plan Écophyto 2018, monsieur Jeannerot, le Gouvernement poursuit son effort : la somme mobilisée est passée de 60 millions d’euros en 2009 à 140 millions d’euros en 2011, en dépit des contraintes budgétaires.

Après le cadre et les objectifs, le troisième étage de la fusée est constitué par l’amélioration de la connaissance. Jean-Claude Merceron l’a souligné.

Pour donner à chacun – en premier lieu, aux services du ministère – les moyens d’agir efficacement en faveur de la biodiversité, il faut connaître et comprendre.

Dans le domaine de la recherche, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité a été créée. Mon ministère, pour sa part, continue à financer des appels à projets de recherche thématiques.

En matière d’inventaire, nous avons lancé en 2011 le projet de cartographie nationale des habitats. C’est la première pierre d’une cartographie mondiale telle qu’elle a été souhaitée par Jean-Claude Merceron.

D’ici à 2018, une cartographie au 1/25 000 de la végétation sera réalisée. Elle sera intégrée au référentiel géographique à grande échelle de l’IGN et disponible gratuitement pour toutes les personnes publiques.

Cette cartographie sera utile à la définition des continuités écologiques comme des choix d’implantation d’infrastructures et d’aménagements. Nul doute que Rémy Pointereau la consultera pour promouvoir sa ligne à grande vitesse.

D’autres types d’inventaires évoluent : l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique, les ZNIEFF, devient continu ; les atlas de la biodiversité dans les communes sont en cours de rodage.

J’en viens maintenant au quatrième étage de la fusée, à savoir les moyens financiers : il nous fallait développer des ressources nouvelles.

Pour aller plus loin dans la restauration de la biodiversité, l’État s’était engagé, dans le cadre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité, à explorer des mécanismes de financement nouveaux.

Monsieur Jeannerot, j’ai le plaisir d’annoncer ici, après l’avoir fait hier devant tous les acteurs de la biodiversité, la création du Fonds d’investissement pour la biodiversité et la restauration écologique, le FIBRE.

Doté cette année de 25 millions d’euros, il permettra la réalisation de travaux de restauration des milieux, de rétablissement des continuités écologiques et d’inventaires qui y sont associés. L’utilisation du fonds sera soumise à l’avis d’un comité inspiré du Grenelle de l’environnement. Il ne s’agit donc pas d’affichage, monsieur Placé, contrairement à ce que vous vous plaisez à répéter.

Enfin, le dernier étage de la fusée est constitué par la rénovation de la gouvernance de la biodiversité. Cette gouvernance est aujourd’hui éclatée en une multitude de comités et commissions. Dans un souci de simplification, j’avais confié au préfet Dominique Schmitt le soin d’animer un groupe de travail entre novembre 2011 et janvier 2012 – je remercie d’ailleurs M. Ronan Dantec d’y avoir participé – en vue de me présenter des propositions : c’est chose faite. Je me réjouis que ces propositions aient fait l’objet d’un large consensus. Compte tenu de la complexité du sujet, c’était une gageure. J’ai indiqué au préfet Dominique Schmitt qu’un tel succès, dans ce que l’on peut appeler une « médiation », l’exposait au risque d’être de nouveau sollicité.

Le groupe de travail a réussi à converger sur les grands principes d’une rénovation, à savoir : la création, sur le mode de fonctionnement du Grenelle de l’environnement, d’un comité national de la biodiversité unique – il regroupera de nombreuses institutions existantes – pour les négociations entre parties, …

Très bien !

… la création d’un conseil scientifique et technique de la biodiversité pour l’examen scientifique et technique des projets qui lui seront soumis et l’instauration de navettes entre les deux instances et leurs homologues régionales.

J’ai lancé hier la consultation du public sur ces propositions, qui vont tout à la fois dans le sens de la simplification, d’une meilleure transversalité et d’une plus grande cohérence dans la gestion de la biodiversité. J’ai demandé au préfet Schmitt d’approfondir son rapport, notamment en ce qui concerne la composition des sous-commissions – le diable se niche dans les détails –, et j’ai engagé le travail de traduction des propositions en termes législatifs et réglementaires.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis assez fière de ce bilan, fière, comme le disait M. Alain Houpert, du chemin tracé pour maintenir la biodiversité en « mettant l’homme au cœur de cette ambition ».

Ce bilan, je le partage non seulement avec le Parlement qui a su, au-delà parfois de la seule majorité, donner l’impulsion nécessaire, mais aussi avec les nombreux acteurs de terrain, les collectivités territoriales en particulier, qui traduisent chaque jour cette politique en actes, dans des conditions parfois difficiles. Toutefois, et je ne l’ignore pas, il reste encore beaucoup à faire.

Les pressions exercées sur la biodiversité sont excessives, et parfois même croissantes, notamment en ce qui concerne la fragmentation et la dégradation des habitats. Nous devons encore progresser sur la voie de la prise en compte de la biodiversité dans la vie économique et dans la décision publique. Des chantiers sont en cours. Je pense aux suites à donner au rapport sur les subventions dommageables à la biodiversité, qui doivent trouver une concrétisation et un écho plus certain. Je pense également au travail sur la connaissance et la valorisation des services écosystémiques, sur lesquels ont insisté Ronan Dantec et Évelyne Didier.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il nous reste des marges d’innovation. Je m’attache à poursuivre leur exploration d’un pas soutenu, animée du « bon sens paysan » qu’évoquait Alain Houpert tout à l’heure.

L’ensemble des stratégies que nous avons mises en place ont vocation, au-delà de la seule biodiversité, à être diffusées dans l’ensemble des politiques de mon ministère et au-delà. Ainsi, le dispositif d’investissement locatif Scellier a été recentré sur des critères environnementaux. Dans le même esprit, le taux réduit de la TVA sur les produits phytosanitaires a été supprimé, et ce, je le rappelle, bien avant les récentes annonces sur la modification du taux de la TVA.

Bref, vous le constatez, mesdames, messieurs les sénateurs, la révolution est en marche, et je vous remercie de bien vouloir l’accompagner chacun à votre manière. (

Nous en avons terminé avec ce débat sur la biodiversité.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 9 février 2012 :

À neuf heures trente :

1. Débat sur la situation de l’industrie automobile en France.

À quinze heures :

2. Questions d’actualité au Gouvernement.

3. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution (n° 202, 2011-2012).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.