Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 8 février 2012 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports (329, 2011-2012) (demande du Gouvernement)

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