Mardi 14 février 2012
À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire, présentée par MM. Hervé Maurey et Philippe Leroy (texte de la commission, n° 322, 2011-2012) (demande de la commission de l’économie)