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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 8 février 2012 à 21h30
Conférence des présidents
Didier Guillaume, président :SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 20 février 2012
À 15 heures, le soir et, éventuellement, la nuit (jusqu’à zéro heure trente) :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Éventuellement, suite de la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers ;
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
3°) Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives (n° 320, 2011-2012)
