Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 8 février 2012 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

4°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (Procédure accélérée) (A.N., n° 3908)

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