Intervention de Didier Guillaume

À 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d’accès aux manifestations sportives, commerciales et culturelles et aux spectacles vivants (n° 333, 2011-2012)

3°) Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la protection de l’identité (texte de la commission, n° 340, 2011-2012)